La GPA en toute liberté

En matière de gestation pour autrui (GPA), la Russie est un pays extrêmement permissif. Le législateur russe autorise le recours aux mères porteuses, que celles-ci soient rémunérées (comme dans certains États américains, en Ukraine ou en République tchèque) ou non (comme aux Pays-Bas, en Suède ou en Inde).

Cette pratique est toutefois inaccessible aux hommes célibataires, et une mère porteuse n’a pas le droit d’être elle-même donneuse d’ovocytes. Selon l’Association russe de reproduction humaine, la GPA représente entre 1 et 7 % des recours aux méthodes de procréation médicalement assistées (PMA), soit un à deux mille naissances par an.

La GPA est pourtant loin de faire consensus au sein de la société russe. « Je n’arrive pas à me départir de l’idée selon laquelle une femme n’est vraiment mère que si elle a elle-même mis son enfant au monde », confie une sage-femme moscovite, qui accouche régulièrement des mères porteuses. La jeune femme ne demande pas pour autant l’interdiction d’une pratique qui permet potentiellement aux 18 % de couples infertiles du pays de satisfaire leur « désir d’enfant ».

Selon un sondage mené en mai 2017 auprès de six cents médecins russes dans quarante régions, près de la moitié d’entre eux sont favorables à la GPA, seuls 9 % des sondés se prononçant pour son interdiction. Ces derniers exercent principalement dans les campagnes et les régions isolées, loin des grandes villes comme Moscou, Saint-Pétersbourg ou encore Novossibirsk. Parmi les arguments motivant leur opposition, 18 % citent les nombreuses zones grises de la législation ou leurs convictions religieuses, quand d’autres (16 %) considèrent qu’il vaudrait mieux favoriser les adoptions d’orphelins. D’autres encore (8 %) s’offusquent que la procréation devienne une activité mercantile et soulignent le niveau excessif des prix.

Payée pour enfanter

L’écrasante majorité des mères porteuses se compose de femmes pauvres vivant loin des grands centres urbains, où le travail est rare et mal payé. « Louer son utérus » constitue pour elles un bon moyen d’améliorer le quotidien. La perspective de passer neuf mois dans des conditions confortables (nombre de commanditaires ou « parents d’intention » relogent leur « gestatrice » et veillent à la qualité de son alimentation) stimule également l’offre, d’autant plus que les conditions fixées par la loi n’ont rien de particulièrement strict : les candidates doivent avoir entre 20 et 34 ans, être en bonne santé et ne jamais avoir connu de complications lors de grossesses antérieures (fausse-couche, césarienne, malformation du fœtus…).

Certains parents préfèrent chercher eux-mêmes leur génitrice sur les sites de petites annonces, mais les escroqueries sont nombreuses.

Dans le détail, une mère porteuse touche en moyenne 20 000 roubles par mois (280 euros), le double à Moscou et Saint-Pétersbourg (pour mémoire, le salaire moyen en Russie dépasse à peine 500 euros). Elle a droit à une gratification de 11 000 à 20 000 euros après l’accouchement. En cas de complications, un dédommagement peut être négocié.

« Avec cet argent, je vais pouvoir rembourser mon prêt immobilier et payer des vacances à ma famille. J’essaie d’oublier qu’un bébé grandit dans mon ventre, de ne pas m’attacher et de le considérer comme un simple gagne-pain. Mais j’avoue que j’ai peur d’avoir du mal à le laisser partir après l’accouchement », confie une mère porteuse originaire de la république des Komis, dans le nord du pays.

Surrogacy.ru, le premier site indépendant consacré à la gestation pour autrui en Russie. Crédit : surrogacy.ru

Sur les sites des agences spécialisées dans la GPA, les tarifs de base s’élèvent à un million de roubles (14 000 euros). En réalité, il faut généralement compter deux ou trois fois plus : outre la rémunération de la mère porteuse, les parents d’intention doivent payer les frais notariaux pour l’établissement du contrat (environ 2 000 euros), les commissions d’agence, les examens médicaux, le suivi gynécologique pendant neuf mois et, bien sûr, la procédure d’insémination – qui réussit rarement dès la première tentative.

Les parents potentiels choisissent eux-mêmes la candidate sur la base de photographies et d’informations privées (caractère, profession, loisirs, etc.) fournies par l’agence. Certains préfèrent toutefois contourner les agences et chercher eux-mêmes leur génitrice sur les sites de petites annonces, mais les escroqueries sont nombreuses. Des parents racontent ainsi avoir rencontré de prétendues candidates qui demandaient à passer des examens médicaux et disparaissaient une fois les résultats connus. Certaines mères porteuses rencontrées sur internet sont parfois engagées sur la foi de certificats médicaux falsifiés, mettant en danger leur vie et celle du fœtus.

Arnaque à l’instinct maternel

La conclusion d’un contrat ne garantit en rien l’adoption du nouveau-né par les parents intentionnels, le document stipulant que ces derniers ne sont pas propriétaires de l’embryon inséminé. Par ailleurs, selon le Code familial, le transfert de l’enfant ne peut s’effectuer qu’avec l’accord écrit de la mère porteuse. Or toutes n’acceptent pas facilement.

Selon les médecins, l’instinct maternel se réveille parfois au cours de la grossesse ou pendant l’accouchement, sur fond de bouleversement hormonal et de dépression post-natale. En 2010, dans la région de Toula, au sud de Moscou, une mère porteuse a déclaré à son nom la naissance de l’enfant qu’elle venait de mettre au monde, arguant de son attachement au nouveau-né. Après un procès de deux ans, la Justice a rejeté la plainte des parents biologiques.

« Bien sûr, certaines gestatrices s’attachent réellement à l’enfant. Toutefois, l’instinct maternel sert souvent à exercer un chantage et à faire monter les prix. Ces femmes savent qu’elles ont la loi de leur côté et en jouent », explique Konstantin Svitnev, spécialiste juridique de l’Association russe de reproduction humaine.

À Saint-Pétersbourg, quatorze enfants nés de la GPA ces trois dernières années n’ont officiellement pas de mère et sont considérés comme des personnes « sans statut juridique déterminé ».

Depuis quelques années, on note une évolution des décisions de justice en faveur des parents, sans doute dans le but de limiter les abus. « Il y a un an et demi, la Cour suprême a donné raison à des parents, mettant en avant le lien génétique qui les rattachait à l’enfant. Cela a créé un précédent généralement suivi par les tribunaux en première instance », note Vladislav Melnikov, directeur du Centre européen de gestation pour autrui.

Pour éviter ces désagréments, certains parents choisissent de se tourner vers des femmes justifiant d’une ou plusieurs expériences en tant que mères porteuses. Conscientes de la confiance suscitée par leur passé et de la forme de garantie qu’il constitue, ces dernières n’hésitent pas à en profiter pour augmenter leurs tarifs.

L’affaire Vassilieva

Entre volonté de ne pas afficher son infertilité et tabou entourant une pratique légale mais encore mal vue en Russie, la majorité des couples restent discrets lorsqu’ils recourent à la GPA. Le débat est toutefois régulièrement alimenté par la presse people. Il est ainsi de notoriété publique que le chanteur Dmitri Malikov ainsi que le couple formé par le présentateur Maxim Galkine et la chanteuse Alla Pougatcheva, ont eu recours à des mères porteuses. En 2018, c’est Anatoli Serdioukov, ex-ministre de la Défense (2007-2012), et son ancienne collaboratrice, Evguenia Vassilieva, qui se sont retrouvés dans la tourmente juridique après que les services de l’état civil de Moscou ont refusé l’enregistrement de leur enfant né de la GPA. Motif invoqué : le couple n’était pas marié. Un tribunal de Moscou a finalement sommé les services municipaux de reconnaître la maternité de Mme Vassilieva.

Evguenia Vassilieva. Crédit : Kommersant

Ce genre de situation, fréquent, résulte d’une contradiction dans la législation. Si la loi fédérale « Sur la protection de la santé » permet aux couples non mariés (ainsi qu’aux femmes célibataires) de recourir aux techniques de procréation médicalement assistée, le Code familial limite, de son côté, la GPA aux couples mariés. Certes, les tribunaux donnent généralement raison aux parents confrontés au blocage de l’état civil, mais les procédures sont longues. Pendant que la justice suit son cours, les enfants n’ont aucune existence légale et ne peuvent bénéficier d’aucune aide sociale ou médicale.

Les décisions de justice ne résolvent pas tous les problèmes. En 2010, à Moscou, un homme d’affaires soupçonnant sa compagne d’être plus intéressée par son argent que par la vie de famille, décide de déclarer leur enfant, né de la GPA, à son seul nom, laissant vide la mention « Mère » sur la fiche d’état civil. Un vide administratif qui fait de l’enfant une personne « sans statut juridique déterminé » ‒ un obstacle, par exemple, à son inscription à l’école et à l’obtention de papiers d’identité. À Saint-Pétersbourg, quatorze enfants nés de la GPA ces trois dernières années n’ont officiellement pas de mère et se trouvent dans la même situation.

Le Sénat à la rescousse

En juillet 2019, une commission spécialisée du Sénat a été formée afin d’unifier la législation et de résoudre certaines difficultés juridiques. Des amendements aux lois fédérales « Sur la protection de la santé » et « Sur l’état civil », ainsi qu’au Code familial, seront bientôt soumis au parlement. Ils devraient faciliter les déclarations de naissance par les couples non-mariés et les femmes célibataires en renforçant le poids juridique du contrat de GPA. Ce dernier devrait également comporter une déclaration de la mère porteuse reconnaissant la paternité des « commanditaires » sur le futur nouveau-né.

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Ekaterina Pitchouguina

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