violence conjugale russie

Pourquoi la Russie dépénalise-t-elle la violence domestique ?

La Douma examine actuellement une proposition d’amendement visant à dépénaliser la violence domestique en Russie, qui soulève déjà une vague de discussions dans le pays et à l’étranger. Sachant que le terme, dans la loi russe, s’applique autant aux violences conjugales qu’aux punitions corporelles infligées aux enfants. Sera-t-il désormais permis de frapper ses proches impunément ? Le Courrier de Russie s’est entretenu avec des experts pour en savoir plus sur ce sujet brûlant. Décryptage en questions-réponses.

Aura-t-on désormais le droit, en Russie, de frapper les membres de sa famille sans craindre la moindre conséquence ?

C’est beaucoup plus complexe. Concrètement, le fait d’infliger des coups légers, qui causent une douleur mais ne portent pas atteinte à la santé de la personne qui les subit ne sera plus jugé comme un crime, mais comme un délit administratif. Un délit passible d’une amende allant de 5 000 à 30 000 roubles [78 – 467 euros], de 60 à 120 heures de travaux d’intérêt général, ou, encore, d’une détention de 10 à 15 jours. Si cet amendement est effectivement voté, quelqu’un qui frappe l’un de ses proches – parent, conjoint, enfant – n’ira plus en prison : les deux ans de détention ferme que prévoit actuellement la loi dans un tel cas seront définitivement abolis.

En revanche, cette peine de détention ferme continue de menacer celui qui inflige à ses proches des coups graves, portant atteinte à leur santé, ainsi que les récidivistes, les personnes ayant déjà été condamnées pour le même délit.

Pourquoi la Douma envisage-t-elle de changer la loi ?

Tout remonte à une initiative de la Cour suprême de la Fédération de Russie, dont les juges ont proposé, l’été dernier, de dépénaliser les cas de coups légers, portés pour la première fois, tout en alourdissant les peines en cas de récidive. L’objectif était de réduire le nombre d’enquêtes pénales, soulager le travail des tribunaux et vider les prisons. Le Parlement a entendu les arguments de la Cour et modifié la législation : les coups légers sont passés de la qualification de crime à celle de simple délit administratif – sauf entre membres d’une même famille.

Ainsi, la violence « de rue » a été dépénalisée, mais la violence domestique restait un crime pour le législateur russe.

Cette évolution a fortement inquiété les associations de parents. Ces derniers se sont demandé s’ils risquaient de se retrouver derrière les barreaux pour une simple gifle donnée à leurs enfants, se sont indignés que l’État les « prive du droit » d’éduquer leur progéniture comme ils l’entendent, etc. Certains ont exprimé la crainte que les enfants puissent être retirés à des parents soupçonnés d’avoir recours aux punitions corporelles, […]

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Rusina Shikhatova