Le Courrier de Russie

Les caisses en ligne au centre de la réforme de l’encaissement

En juillet 2016 sont entrés en vigueur les amendements à la loi russe relative à l’utilisation des caisses enregistreuses (loi fédérale n°54-FZ). La nouvelle législation oblige pratiquement toutes les entreprises présentes en Russie à passer à un nouveau type d’appareils d’encaissement. Ceux-ci doivent transmettre les informations relatives aux paiements au Service fédéral des impôts sous forme numérique via le Contrôleur des données fiscales (OFD).

Cette loi ne vise pas uniquement les magasins et les cafés, mais également le commerce en ligne, les distributeurs automatiques et même les petites entreprises, auparavant exemptées de l’obligation d’utiliser des caisses.

À ce jour, des milliers d’appareils d’encaissement fonctionnent déjà selon le nouveau système et transmettent des données fiscales via l’OFD Taxcom.

Qui est exactement l’OFD ? Il s’agit d’une entité créée spécifiquement dans le cadre de la réforme portant sur le contrôle de l’encaissement. Conformément à la nouvelle législation, il est obligatoire de passer un accord avec l’OFD afin d’être en règle avec le nouveau régime d’encaissement. Les tâches incombant à l’OFD incluent la transmission des données fiscales d’encaissement au Service fédéral des impôts ainsi que le traitement et la conservation de ces informations.

Au-delà des contraintes qu’elle pose, la nouvelle législation apporte également aux chefs d’entreprise un certain nombre d’avantages. Le coût de la prise en charge par l’OFD inclut par exemple une série de services supplémentaires qui peuvent grandement faciliter le travail administratif de l’entreprise.

Ainsi, l’OFD Taxcom prend en charge le contrôle de l’activité des appareils d’encaissement « Caisses Taxcom ». Ce contrôle s’effectue par une surveillance à trois niveaux des données fiscales récupérées, par la possibilité pour le commerçant de vérifier le reçu du client en ligne ainsi que par une application mobile lui permettant de suivre ce qui se passe dans son magasin à l’aide d’un
smartphone ou d’une tablette. Recevoir les données des caisses permet au commerçant de surveiller l’état et la durée de fonctionnement des appareils, le montant des recettes, les heures d’ouverture et de fermeture des caisses ainsi que de donner des informations relatives aux événements organisés et bien d’autres choses encore.

Le propriétaire du commerce pourra par ailleurs délimiter le droit d’accès de ses employés au compte personnel de l’entreprise, en déterminant le degré de responsabilité de chacun et le niveau d’accès aux informations financières.

Dans l’ensemble, la réforme du contrôle de l’encaissement permettra de juguler la concurrence déloyale, de réduire le nombre de contrôles fiscaux et d’accéder à un niveau supérieur d’automatisation du commerce. L’important est de choisir un partenaire fiable, puisque c’est justement du travail de l’OFD que va dépendre la transmission des données fiscales et donc le respect des règles de base de la nouvelle législation.

Taxcom, contrôleur des données fiscales
http://taxcom.ru/ofd/