Taxcom, contrôleur des données fiscales. Les caisses en ligne au centre de la réforme de l’encaissement

Les caisses en ligne au centre de la réforme de l’encaissement

En juillet 2016 sont entrés en vigueur les amendements à la loi russe relative à l’utilisation des caisses enregistreuses (loi fédérale n°54-FZ). La nouvelle législation oblige pratiquement toutes les entreprises présentes en Russie à passer à un nouveau type d’appareils d’encaissement. Ceux-ci doivent transmettre les informations relatives aux paiements au Service fédéral des impôts sous forme numérique via le Contrôleur des données fiscales (OFD).

Cette loi ne vise pas uniquement les magasins et les cafés, mais également le commerce en ligne, les distributeurs automatiques et même les petites entreprises, auparavant exemptées de l’obligation d’utiliser des caisses.

À ce jour, des milliers d’appareils d’encaissement fonctionnent déjà selon le nouveau système et transmettent des données fiscales via l’OFD Taxcom. […]

Pour lire la suite de cet article, identifiez-vous ou abonnez-vous !

Sponsored by Taxcom