Le Courrier de Russie

Crise du rouble: l’impact sur l’équilibre entre propriétaires et locataires

La chute du rouble par rapport au dollar et a l’euro en décembre  2014 a beaucoup affecté les relations commerciales liées aux contrats de fourniture, contrats d’achat et de location. Generalement, le prix des contrats est fixé en devises étrangères (dollar ou euros). Toutefois, en cas d’achat ou de fourniture, l’acheteur a le droit de refuser la marchandise. Par contre, les locataires sont confrontés à l’obstacle juridique suivant.

Conformément à l’art. 614 p. 3 du Code civil, un loyer peut être modifié par accord des parties. En cas de refus du propriétaire, le locataire se retrouve dans une situation très compliquée: il ne peut pas mettre fin au contrat, si une telle clause n’avait pas été établie. Dans ce cas-là, le locataire est obligé de continuer à payer «double» loyers. […]