Crise du rouble: l’impact sur l’équilibre entre propriétaires et locataires

La chute du rouble par rapport au dollar et a l’euro en décembre  2014 a beaucoup affecté les relations commerciales liées aux contrats de fourniture, contrats d’achat et de location. Generalement, le prix des contrats est fixé en devises étrangères (dollar ou euros). Toutefois, en cas d’achat ou de fourniture, l’acheteur a le droit de refuser la marchandise. Par contre, les locataires sont confrontés à l’obstacle juridique suivant.

Conformément à l’art. 614 p. 3 du Code civil, un loyer peut être modifié par accord des parties. En cas de refus du propriétaire, le locataire se retrouve dans une situation très compliquée: il ne peut pas mettre fin au contrat, si une telle clause n’avait pas été établie. Dans ce cas-là, le locataire est obligé de continuer à payer «double» loyers. […]

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LCDR

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3 octobre 2018
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Disparition de Charles Aznavour :
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Le célèbre chanteur français d'origine arménienne Charles Aznavour est décédé dans la nuit du dimanche au lundi, suscitant l'émotion aussi bien en France qu'en Russie. Réactions de la presse et de personnalités russes.

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Pont de Crimée : l’UE étend ses sanctions à six entreprises russes

L’Union européenne (UE) a pris la décision d’étendre sa liste de sanctions à six nouvelles entreprises russes ayant participé à la construction du pont de Crimée, indique le journal officiel du Conseil de l’UE. Ces sanctions, qui limitent l’accès des entités visées au marché européen, s’appliquent désormais aux entreprises Zaliv (chantiers navals), Institut Guiprostroïmost Saint-Pétersbourg (projet du pont), Stroïgazmontaj, Stroïgazmontaj-Most, […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

31 juillet 2018