Crise du rouble: l’impact sur l’équilibre entre propriétaires et locataires

La chute du rouble par rapport au dollar et a l’euro en décembre  2014 a beaucoup affecté les relations commerciales liées aux contrats de fourniture, contrats d’achat et de location. Generalement, le prix des contrats est fixé en devises étrangères (dollar ou euros). Toutefois, en cas d’achat ou de fourniture, l’acheteur a le droit de refuser la marchandise. Par contre, les locataires sont confrontés à l’obstacle juridique suivant.

Conformément à l’art. 614 p. 3 du Code civil, un loyer peut être modifié par accord des parties. En cas de refus du propriétaire, le locataire se retrouve dans une situation très compliquée: il ne peut pas mettre fin au contrat, si une telle clause n’avait pas été établie. Dans ce cas-là, le locataire est obligé de continuer à payer «double» loyers. […]

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LCDR

Dernières nouvelles de la Russie

International

Pont de Crimée : l’UE étend ses sanctions à six entreprises russes

L’Union européenne (UE) a pris la décision d’étendre sa liste de sanctions à six nouvelles entreprises russes ayant participé à la construction du pont de Crimée, indique le journal officiel du Conseil de l’UE. Ces sanctions, qui limitent l’accès des entités visées au marché européen, s’appliquent désormais aux entreprises Zaliv (chantiers navals), Institut Guiprostroïmost Saint-Pétersbourg (projet du pont), Stroïgazmontaj, Stroïgazmontaj-Most, […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

31 juillet 2018
Mondial 2018

Match d’ouverture : dans la loge de Vladimir Poutine

Vladimir Poutine a participé à la cérémonie d’ouverture de la Coupe du monde de la FIFA au stade Loujniki de Moscou. […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

15 juin 2018
Éditorial

Le temps presse

Après avoir prêté serment en posant la main droite sur un exemplaire de la Constitution, Vladimir Poutine, depuis la salle Saint-André du Kremlin, s’est adressé à ses concitoyens en ces termes : « La Russie est le pays des grandes victoires et des grandes réussites […]. Je remercie les Russes pour leur soutien lors des dernières élections […]. En prenant mes fonctions, je mesure le poids de ma responsabilité devant chacun d’entre vous, devant notre peuple multinational et devant la Russie […]. Le moment est venu pour notre pays de prendre à nouveau des décisions historiques qui détermineront son destin pour les décennies à venir. » Dans ce quatrième discours d’investiture, […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

7 mai 2018