Réglementation du portage salarial en Russie

La loi fédérale du 5 mai 2015 n°116FZ, en vigueur à partir du 1er janvier 2016, introduit un nouvel article au Code du travail consacré au portage salarial.Crédits : vk.meCrédits : vk.me

Jusqu’aujourd’hui, le portage salarial (ou « l’outstaffing » – le terme employé en Russie pour ce type de relation – ou « le prêt de main-d’œuvre » – le terme employé par le législateur) n’avait pas été reconnu juridiquement, ce qui n’avait pas empêché sa large application sous forme de contrat de prestations de services.

L’outstaffing est souvent confondu avec l’externalisation, ou « outsourcing ». Quelle est la différence entre ces deux contrats et lequel entrera dans le champ d’application de la nouvelle loi ? […]

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LCDR

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31 juillet 2018