fbpx

L’obligation déclarative en rapport avec les sociétés étrangères contrôlées (CFC) peut également concerner les expatriés étrangers

Deux lettres récentes du ministère des finances de la Fédération de Russie viennent préciser l’obligation des résidents fiscaux russes, tant les entreprises que les particuliers, de déclarer leur participation dans les sociétés étrangères contrôlées ainsi que l’information sur ces sociétés.L'obligation déclarative en rapport avec les sociétés étrangères contôlées (CFC) peut également concerner les expatriés étrangersL'obligation déclarative en rapport avec les sociétés étrangères contôlées (CFC) peut également concerner les expatriés étrangers

En effet, introduit par la loi du 24 novembre 2014 (et modifié en juin 2015), le nouveau dispositif sur les sociétés étrangères contrôlées aligne la législation fiscale russe avec les pays occidentaux, ayant déjà ce dispositif dénommé  « CFC » (Controlled Foreign Companies).

Ainsi, les entreprises ou les particuliers qui sont considérés comme résidents fiscaux russes (aux termes de la convention fiscale) sont désormais obligés de déclarer :

– l’information détaillée sur la société étrangère lorsque ces personnes détiennent, […]

Pour lire la suite de cet article, identifiez-vous ou abonnez-vous !

LCDR

Dernières nouvelles de la Russie

International

Interpol, théâtre de la crise russo-occidentale

Réunie à Dubaï le 21 novembre, la 87e Assemblée générale d’Interpol a élu le Sud-Coréen Kim Jong-yang à la présidence de l’organisation, au détriment du candidat russe Alexandre Prokoptchouk. Habituellement peu médiatisé, l’événement avait, cette fois, des airs de guerre diplomatique. La police mondiale n’avait plus de patron depuis la « démission » forcée de son président Meng Hongwei, accusé de corruption en Chine, et mystérieusement disparu, début octobre, au cours d’un voyage dans son pays. Son mandat devait s’achever en 2020. Deux candidats briguaient sa succession : le Sud-Coréen Kim Jong-yang, qui assure l’intérim depuis la disparition de Meng Hongwei, et Alexandre Prokoptchouk, haut fonctionnaire russe, vice-président de l’organisation, officiellement soutenu par Moscou. Pressions diplomatiques de Kiev et Washington Pour les États-Unis et l’Ukraine, et bien que le poste en jeu soit essentiellement représentatif, la perspective de se retrouver avec un Russe à la tête de l’organisation policière internationale relevait du cauchemar. Le lundi 19 novembre, à deux jours de l’élection du nouveau président, le ministre ukrainien de l’Intérieur, Arsen Avakov, dénonçait une candidature « absurde et contraire à l’esprit et aux buts d’Interpol. » Kiev menaçait même de quitter l’organisation si ses arguments n’étaient pas entendus. Alexandre Prokoptchouk n’est pourtant pas un étranger en Ukraine : il y est né au début des années 1960. […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

26 novembre 2018
International

Vladimir Poutine : Sergueï Skripal est un « salaud » et un « traître à la patrie »

Le président russe Vladimir Poutine a commenté le traitement médiatique de l’affaire Skripal, en marge de la Semaine énergétique russe. Niant l’implication de Moscou dans l’empoisonnement de l’ex-agent double à Salisbury, le président russe a qualifié Sergueï Skripal de « salaud » et de « traître à la patrie ». Si ce n’est pas la première fois que Vladimir Poutine s’exprime sur l’affaire, il n’avait jamais évoqué l’ex-agent double directement. […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

3 octobre 2018
Société

Disparition de Charles Aznavour :
les réactions en Russie

Le célèbre chanteur français d'origine arménienne Charles Aznavour est décédé dans la nuit du dimanche au lundi, suscitant l'émotion aussi bien en France qu'en Russie. Réactions de la presse et de personnalités russes.

Crédits Image : TASS2 octobre 2018

Vous êtes actuellement hors ligne