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Réforme constitutionnelle : mode d’emploi

Réforme constitutionnelle
Mode d’emploi

Bolitchevo, région de Moscou, le 27 juin 2020.
Photo : TASS

Depuis le 25 juin (à distance et dans certains bureaux de vote) et jusqu’au 1er juillet, les Russes se prononcent sur un projet de réforme constitutionnelle qui doit notamment permettre à Vladimir Poutine de se représenter en 2024. Le résultat de ce scrutin ne fait aucun doute.

Le 15 janvier dernier, dans son traditionnel discours devant le Parlement et les hauts dignitaires de l’État, Vladimir Poutine annonce, à la surprise générale, une prochaine révision de la Constitution de 1993. Parmi ses propositions : la primauté du droit national sur les décisions de la justice internationale ; le droit de regard renforcé de la Douma sur la nomination du gouvernement ; l’interdiction pour les hauts fonctionnaires et les responsables politiques de détenir un titre de séjour permanent à l’étranger. 

Une commission préparatoire ad hoc, composée de 75 personnes dont des membres de la société civile tels que le directeur artistique du théâtre Et Caetera de Moscou, Alexandre Kaliaguine, ou la championne olympique de saut à la perche, Elena Issinbaïeva, est aussitôt formée. Deux mois plus tard, elle rend un projet de réforme comprenant, outre les suggestions présidentielles, plus de 200 amendements. Les uns, que l’on qualifiera de « populistes », prévoient par exemple la réévaluation des retraites à intervalles réguliers (sans plus de précisions…) ; les autres, plutôt « idéologiques », affirment notamment l’intangibilité des frontières de la Russie, l’importance de la langue russe, la nécessité de respecter l’histoire du pays et la définition du mariage comme union exclusive d’un homme et d’une femme.

Elena Issinbaïeva lors d'une réunion de la commission préparatoire, le 13 février 2020. Photo : Kremlin.ru

La proposition la plus commentée n’est toutefois pas l’œuvre de cette commission. Le 10 mars, tandis que la Douma d’État est appelée à se prononcer sur le texte,

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