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Affaire Ioukos : Moscou ignore l’amende

Affaire Ioukos :
Moscou ignore l'amende

La Cour d’appel de La Haye vient de confirmer la condamnation de l’État russe à verser 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires du groupe pétrolier Ioukos. Moscou n’envisage pas de payer.

L’affaire remonte au début des années 2000. À l’époque, le patron de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, ne cache pas sa volonté de faire évoluer le système politique russe vers une république parlementaire. Il finance les campagnes de plusieurs députés, notamment issus du parti Iabloko et du Parti communiste, et se voit même devenir Premier ministre. Toutefois, les formations qu’il soutient subissent un camouflet lors des élections législatives de 2003, et l’homme d’affaires est contraint de renoncer à ses ambitions politiques.

L’année suivante, sa compagnie se retrouve dans le viseur du Fisc, qui lui reproche de dissimuler une partie de ses revenus au moyen d’un schéma financier impliquant des sociétés écrans. C’est le directeur du Service des impôts, Anatoli Serdioukov, qui mène l’offensive contre Ioukos. En moins d’un an d’enquête, le Fisc réclame au groupe 27,5 milliards de dollars d’arriérés.

La primauté du droit national sur les décisions internationales est prévue par la réforme constitutionnelle soumise à un vote populaire en avril prochain.

Ioukos n’est pas la seule entreprise, dans la Russie de l’époque, à recourir à ce genre de pratiques frauduleuses. Cependant, des pétroliers comme Sibneft et TNK, également incriminés, se contentent de payer les arriérés raisonnables exigés par l’administration. Au contraire, fort de sa proximité avec le chef de l’administration présidentielle, Alexandre Volochine, et avec le Premier ministre de l’époque, Mikhaïl Kassianov , Mikhaïl Khodorkovski n’hésite pas à entrer en conflit ouvert avec le ministre des Finances et actuel président de la Cour des comptes,

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29 juin 2020