Affaire Baring Vostok :
Les ingrédients d’une crise franco-russe

Incarcéré pour « escroquerie » depuis le 14 février dernier, le Français Philippe Delpal, associé du fonds d’investissement Baring Vostok, devrait rester derrière les barreaux, au moins jusqu’au 13 octobre prochain. Ainsi en a décidé le tribunal moscovite Basmanny, le 9 juillet. La veille, dans la même affaire, l’instance judiciaire s’était montrée plus clémente en confirmant l’assignation à résidence de l’Américain Michael Calvey, créateur du fonds. Retour sur un banal litige commercial qui, semaine après semaine, prend des allures de crise politique entre Paris et Moscou.

« Je peux tout à fait être assigné à résidence. Je demande que cette mesure me soit appliquée. Pourquoi la justice russe me prescrit-elle des règles plus sévères ? Pourquoi dois-je me trouver en cellule d’isolement, alors que Michael Calvey est assigné à résidence ? C’est injuste ! », s’est indigné Philippe Delpal au cours d’une audience qui aura duré plus de trois heures. La présence de Sylvie Bermann, ambassadeur de France en Russie, assise à côté de Cécile Delpal, l’épouse du banquier, souligne l’attention portée par Paris à l’examen de cette affaire, qui pourrait prendre un tour politique à la suite de la décision rendue par le tribunal. Un ambassadeur qui, à l’instar de l’ensemble des acteurs économique étrangers installés en Russie, s’étonne « que ce contentieux purement commercial soit traité de manière pénale ».

Une « mauvaise surprise » prévisible

Philippe Delpal et Michael Calvey sont accusés d’avoir escroqué la banque Vostotchny à hauteur de 2,5 milliards de roubles (environ 35 millions d’euros) dont le fonds qu’ils dirigent est copropriétaire avec l’homme d’affaire, Artiom Avetissian. Arrêtés, au mois de février, par les services de sécurité russes (FSB), après une plainte déposée par ce dernier, ils nient catégoriquement leur culpabilité. En avril, l’Américain a été assigné à résidence tandis que son associé Français voyait déjà sa détention provisoire prolongée.

« Le président [Vladimir Poutine] a déclaré que je n’avais pas d’appartement. Désormais, j’en ai un. Je peux donc être assigné à résidence. »

Les avocats de M. Delpal ont demandé, à plusieurs reprises, que leur client soit relâché et placé, lui aussi, sous contrôle judiciaire. Pour convaincre les juges, ils ont proposé de verser une caution de 5 millions de roubles (70 400 euros) et argué de l’achat récent d’un appartement d’une superficie de 51,5 m2 dans le prestigieux quartier moscovite de Khamovniki. Le 7 juin dernier, Vladimir Poutine avait commenté ‒ pour la première fois ‒ l’affaire Baring Vostok au cours du Forum économique international de Saint-Pétersbourg (SPIEF). En réponse à la question de savoir pourquoi M. Calvey avait été autorisé à rentrer chez lui tandis que M. Delpal restait en détention provisoire, le président avait déclaré qu’à la différence de l’Américain, le Français ne possédait aucune propriété immobilière à Moscou où être assigné à résidence. C’est cette remarque qui a incité son épouse, Cécile, à acquérir cet appartement. Toutefois, selon Varvara Knoutova, l’avocate de M. Delpal, le Code de procédure pénale russe stipule qu’une assignation à résidence est également possible dans un logement en location. Or, depuis huit ans, le banquier et sa famille vivent dans un appartement loué dans la capitale russe…

Michael Calvey au tribunal de Moscou le 15 février 2019. Crédit : Andrey Rudakov/Bloomberg

« Le président [Vladimir Poutine] a déclaré que je n’avais pas d’appartement. Désormais, j’en ai un. Je peux donc être assigné à résidence… Michael Calvey l’est depuis longtemps et on peut constater qu’il ne s’est pas s’enfui », a déclaré Philippe Delpal lors de son audience. De l’avis unanime des personnes présentes, ce passage de son intervention a été très mal traduit par l’interprète désigné par le tribunal. Ce n’est qu’en entendant les murmures de désapprobation des journalistes, installés aux derniers rangs, que ce dernier s’est corrigé. Conformément à la législation russe, l’accusé est autorisé à réclamer le concours d’un second interprète. Mais lorsque M. Delpal et ses avocats ont demandé à exercer ce droit, il leur a été tout simplement refusé, le juge considérant que les errements et les ‒ larges ‒ omissions du traducteur tenaient à la mauvaise acoustique de la salle…

Des associés gênants

Si pour Alexandre Khouroudji, représentant du délégué aux droits des entrepreneurs Boris Titov, « La prolongation de la détention provisoire de M. Delpal est une mauvaise surprise », il n’en est rien pour les membres des communautés d’affaires russe et étrangères de Moscou… À leurs yeux, l’affaire a manifestement pris un tour politique, et il est peu probable que les avocats de M. Delpal parviennent à le faire innocenter des chefs d’accusation pesant contre lui, ni même à obtenir son assignation à résidence lors de la prochaine audience, prévue cet automne.

La banque Vostotchny serait criblée de dettes, des crédits non remboursables octroyés à des « amis ».

« Tout le monde connaît le fond réel de cette affaire. Il ne s’agit nullement d’argent escroqué à la banque Vostochny. Ni Michael Calvey ni Philippe Delpal n’ont volé quoi que ce soit. En réalité, Artiom Avetissian, cofondateur de la banque, cherche à tout prix à en prendre le contrôle », explique Varvara Knoutova.

D’après la presse économique russe, la banque Vostotchny est criblée de dettes, des crédits non remboursables octroyés à des « amis ». Elle doit donc impérativement augmenter son capital et émettre de nouvelles actions afin d’accroître ses liquidités et, ainsi, d’éviter le retrait de sa licence par la Banque centrale de Russie. Mais cette augmentation de capital menacerait de diluer la participation de M. Avetissian. À la différence de Baring Vostok, ce dernier n’aurait pas les moyens de se porter acquéreur des nouvelles actions émises. De son côté, le fonds ne souhaiterait pas investir dans une banque en difficulté. Ses dirigeants entendant y faire d’abord le ménage. « M. Calvey et ses associés gênaient M. Avetissian. La seule issue pour lui était de prendre le contrôle du conseil d’administration de Vostotchny en écartant ses « partenaires ». Voilà la raison pour laquelle ceux-ci sont aujourd’hui, en prison pour l’un, et en résidence surveillée pour l’autre », affirme, sous couvert d’anonymat, une source proche du dossier.

Artiom Avetissian, co-fondateur de la banque Vostotchny. Crédit : Twitter

La presse russe indique également que M. Avetissian dispose de nombreux amis influents au sein du pouvoir, notamment Dmitri Patrouchev, ministre de l’Agriculture dont le père, Nikolaï, est secrétaire du Conseil de sécurité. « Il est possible qu’une version déformée du conflit entre MM. Avetissian et Calvey soit arrivée aux oreilles de Vladimir Poutine – via M. Patrouchev lui-même ou quelqu’un d’autre –, selon laquelle les « Américains » ont eu l’insolence d’offenser les honnêtes hommes d’affaires russes », avance une autre source, toujours sous couvert d’anonymat. Pourtant, au Kremlin, on connaît bien le fonds Baring Vostok, qui a permis l’essor de géants tels que Yandex, VimpelCom et Avito… « Nous soulevons le cas de Philippe Delpal à chacune de nos rencontres avec des officiels russes, y compris devant les plus hautes autorités de l’État », assure, de son côté, Emmanuel Quidet, président de la Chambre de commerce franco-russe (et actionnaire principal, à titre personnel, du Courrier de Russie). Le 18 avril dernier, le patron de Total, Patrick Pouyanné, reçu au Kremlin avec d’autres dirigeants de grandes entreprises françaises, s’était inquiété directement auprès de Vladimir Poutine, du sort réservé à Philippe Delpal. Mais rien n’y fait, le Français, demeure en prison, au risque de voir son cas devenir un point de fixation dans les relations franco-russes, au moment même où, après la visite du premier ministre Dmitri Medvedev en France (reçu le 24 juin, au Havre, par son homologue français, Edouard Philippe) un « dégel politique » est annoncé entre Paris et Moscou.

Détenu jusqu’en février 2020 ?

Aujourd’hui la capitale russe bruit de rumeurs : il se dit, par exemple, qu’au vu du développement de l’affaire, Artiom Avetissian s’inquièterait pour sa réputation.

Il est vrai que parallèlement aux accusations d’escroquerie qu’il a portées contre MM. Calvey et Delpal, le banquier russe se trouve opposé à Baring Vostok devant la Cour d’arbitrage de Londres, toujours au sujet du contrôle de la banque Vostotchny. Selon la chaîne Telegram Banksta, le sort de Philippe Delpal et de Michael Calvey serait d’ailleurs lié à la procédure en cours en Grande-Bretagne.

L’affaire Baring Vostok jette une lumière crue sur les luttes intestines qui agitent le sommet de l’État.

En clair : tant que l’instance arbitrale londonienne n’aura pas rendu sa décision sur le fond (attendue pour janvier ou février 2020), les deux hommes resteront détenus en Russie. « M. Avetissian veut à tout prix éviter que ses anciens associés se rendent à Londres et témoignent contre lui », affirme Banksta. Une explication du contentieux qualifiée de « tout à fait plausible » dans le milieu bancaire russe.

Au-delà des nombreuses questions soulevées par l’affaire Baring Vostok (notamment concernant l’existence d’un véritable état de droit dans le pays), celle-ci jette une lumière crue sur les luttes intestines qui agitent le sommet de l’État. En janvier 2019, révèle le portail économique The Bell, MM. Avetissian et Calvey se seraient entretenus avec Elvira Nabioullina, directrice de la Banque centrale, et auraient, lors de cette rencontre, réglé tous les points litigieux concernant Vostotchny – notamment ceux touchant à la question de l’émission de nouvelles actions. Manifestement, ces accords ‒ qui prenaient en compte les intérêts de M. Avetissian – n’ont pas été jugés satisfaisants par certaines personnes qui œuvrent au cœur du pouvoir.

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Par Jean-Claude Galli et Boris Iounanov

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