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Valeri Zorkine. Crédits : Kremlin.ru

Valeri Zorkine : magistrat rebelle et conservateur

Mercredi 31 janvier, le Conseil de la Fédération (Chambre haute du parlement russe) reconduisait Valeri Zorkine à la tête de la Cour constitutionnelle (KS) pour un nouveau mandat de 6 ans. Premier président de cette institution lors de sa création en 1991, Valeri Zorkine fêtera ses 75 ans le 18 février. A la différence des juges de la Cour, dont la limite d’âge est fixée à 70 ans, ou du président de la Fédération de Russie, limité à deux mandats consécutifs, rien ne semble s’opposer au règne de Valeri Zorkine, si ce n’est une réforme de la Constitution.

Rien dans les débuts de Valeri Zorkine à la tête de la Cour constitutionnelle ne laissait présager une telle longévité. Élu pour la première fois en 1991, mais rapidement jugé « rebelle », il est forcé de démissionner en 1993 lors de la crise qui oppose Boris Eltsine au Congrès des députés du peuple (principale institution gouvernementale jusqu’en 1993), après avoir dénoncé publiquement l’inconstitutionnalité des mesures prises par le président.

La crise constitutionnelle de 1993 a opposé Boris Eltsine à Alexandre Routskoï. Crédits : Bubr.ru
La crise constitutionnelle de 1993 a opposé Boris Eltsine à Alexandre Routskoï. Crédits : Bubr.ru

Panique dans l’administration présidentielle

Lorsqu’il est réélu à la tête de la Cour en 2003, c’est une surprise pour le Kremlin – jusqu’en 2009, le président de la KS est choisi par ses pairs et non par le pouvoir. Le politologue Gleb Pavlovski rappelle, dans le quotidien d’affaires russe Vedomosti, le « choc » provoqué par son retour : « Je me souviens de la panique dans l’administration présidentielle. Pendant un moment, ils se sont même demandé comment revenir sur cette élection. »

Il incarnait alors ce « pouvoir arrêtant le pouvoir » cher à Montesquieu. Entre 1992 et 1993, la KS, dirigée par Zorkine, avait déclaré inconstitutionnels huit des neuf décrets présidentiels contrôlés par elle. Une de ces décisions mit fin, en novembre 1992, au procès intenté contre le Parti communiste de l’Union soviétique (PCUS) et permit de reconnaître la pleine légitimité de la branche russe du PC, une des principales forces d’opposition au pouvoir dans les années 1990.

Cependant, la verve du juge rebelle semble s’être calmée, peu après l’arrivée de Vladimir Poutine au Kremlin. En 2005, sous son autorité, la KS a confirmé la constitutionnalité de la loi abolissant l’élection au suffrage universel direct des gouverneurs, ces derniers étant désormais nommés directement par le président russe. Elle a également validé celle sur le statut « d’agents de l’étranger » conféré par les autorités aux ONG recevant des fonds étrangers. Enfin, elle a réaffirmé la prééminence de la souveraineté nationale russe face aux décisions prises par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). À cette occasion, Valeri Zorkine s’était exprimé dans un article publié dans Rossiiskaïa Gazeta en 2010, intitulé « Jusqu’où être accommodant ? ». Il y avançait des arguments d’ordre juridique et politique justifiant la non-application des décisions de la CEDH au sein de la Fédération de Russie. Plus récemment, en janvier dernier, la KS a confirmé l’inéligibilité de l’opposant Alexeï Navalny pendant dix ans. Pour Vadim Soloviev, chef du service juridique du Parti communiste, la Cour constitutionnelle s’est progressivement transformée en un organe du pouvoir : « Zorkine était un avocat talentueux mais il est devenu un politicien. Désormais, les décisions de la Cour sont beaucoup plus politiques que juridiques », regrette-t-il dans Vedomosti.

Valeri Zorkine et Vladimir Poutine. Crédits : Kremlin.ru
Valeri Zorkine et Vladimir Poutine. Crédits : Kremlin.ru

Nationaliste et orthodoxe en opposition à l’Occident

De son côté, Zorkine, catégorique, rejette les soupçons d’une quelconque entente entre la KS et le pouvoir exécutif. « Ma conscience est claire. Je n’ai jamais reçu d’instructions du président, sauf une fois, en 1993, lorsque le président Eltsine m’a appelé », assure le magistrat lors d’une conférence à Saint-Pétersbourg en 2016. Il reconnaît toutefois que la Cour constitutionnelle « fait preuve d’une certaine retenue » concernant la protection des droits de l’Homme, prenant en compte les « capacités » de l’État.

Pour Boris Ebveïez, ancien juge de la Cour constitutionnelle et membre de la Commission électorale centrale, ce n’est pas Zorkine qui a changé mais le pouvoir en place qui ne cherche plus à enfreindre la loi. « Valeri Zorkine est cohérent dans ses opinions, ses convictions et son action en tant que juge et président de la Cour constitutionnelle ». Nationaliste et orthodoxe, en opposition avec un Occident qu’il considère décadent, Zorkine n’a sans doute pas besoin de recevoir d’ordre du Kremlin pour valider ses décisions puisqu’il semble partager les idéaux chers à Vladimir Poutine.

Cependant, la très probable réélection du président russe pourrait sonner le glas du règne de Valeri Zorkine. Une prochaine fusion de la Cour suprême* et de la Cour constitutionnelle** lors du dernier mandat de Vladimir Poutine semble de plus en plus probable à l’aune de la réforme judiciaire entreprise par le gouvernement. Zorkine, s’étant publiquement opposé à « la transmission de la fonction de contrôle constitutionnel suprême à la Cour suprême », devrait logiquement démissionner. À Moscou, il se dit que c’est l’actuel Premier ministre, Dmitri Medvedev, qui prendrait alors la direction de cette nouvelle institution.

De gauche à droite, Valeri Zorkine, Dmitri Medvedev et Valentina Matvienko. Crédits : Kremlin.ru
De gauche à droite, Valeri Zorkine, Dmitri Medvedev et Valentina Matvienko. Crédits : Kremlin.ru

*La Cour suprême de la Fédération de Russie est la haute autorité judiciaire dans les affaires civiles, criminelles, administratives ainsi que les différends économiques. Elle est composée de 170 juges nommés par le parlement sur proposition du président.

**La Cour constitutionnelle contrôle la conformité des lois et des décrets présidentiels à la Constitution russe. Elle est composée de 19 juges, nommés par le Conseil de la Fédération sur proposition du président.

Elsa Régnier

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