Avant les vacances, la Douma met les bouchées doubles en votant douze lois

Cinq jours. Douze lois votées


Vendredi 21 juillet, la Douma, la chambre basse du parlement russe, a tenu sa dernière session avant les vacances parlementaires. L’occasion de faire le bilan et de rattraper le retard.

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La Douma russe compte 450 députés. Crédits : RosIndex

Les députés russes ont rempli plus de 50% des objectifs fixés par le président Vladimir Poutine, en décembre 2016, à la veille du début de l’actuelle année parlementaire, a annoncé Viatcheslav Volodine, le président de la Douma, le 21 juillet.

« Cinquante lois ont été votées, alors que 23 initiatives sont en cours d’étude. Vingt-cinq projets de loi n’ont toutefois pas été déposés », a déclaré le président dans son discours de clôture, rappelant que le plan de Vladimir Poutine comptait 98 nouvelles législations.

Viatcheslav Volodine a en outre appelé les députés à « intensifier » leur travail et à boucler ces objectifs pour fin 2017, c’est-à-dire jusqu’au prochain discours annuel du président devant l’Assemblée fédérale, où sont traditionnellement énumérés les grands chantiers législatifs de l’année suivante.

Les députés russes avaient pourtant mis les bouchées doubles au cours de la dernière semaine parlementaire pré-vacances pour remplir ces objectifs. En l’espace de cinq jours, la Douma a voté en troisième et dernière lecture douze lois, qui doivent désormais être validées par le Conseil de la Fédération, la chambre haute, et ratifiées par le président avant d’entrer en vigueur.

Parmi celles-ci, les députés ont annulé la gratuité du bagage pour les billets non-remboursables, interdit l’anonymat dans les services de messagerie privée et les proxy anonymiseurs, voté l’introduction d’une taxe de séjour touristique dans quatre régions, obligé le blocage des cartes-SIM des utilisateurs ayant entré des données personnelles non-correctes, doublé la peine (15 max) pour les créateurs de groupes de la mort faisant l’apologie du suicide sur les réseaux sociaux, autorisé les médecins à consulter à distance, interdit de vendre de l’alcool sur Internet et voté la déchéance de nationalité pour les terroristes.

La rentrée parlementaire a lieu en septembre. Le traditionnel discours annuel du président russe devant l’Assemblée fédérale se tiendra début décembre 2017.