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Khrouchtchevka 8

La Douma donne son feu vert à la démolition du siècle à Moscou

Mercredi 14 juin, la Douma d’État, la chambre basse du parlement, a adopté en troisième et dernière lecture un projet de loi – déjà largement contesté – sur la rénovation des logements à Moscou, qui autorise notamment les démolitions d’immeubles comportant jusqu’à huit étages.

khrouchtchevka
Le projet de loi autorise la démolition des immeubles comportant jusqu’à huit étages construits sur un modèle élaboré entre 1957 et 1968. Ici : des khrouchtchevka à 4 étages. Crédits : Jean Colet / LCDR

Le document a été approuvé à 399 voix pour contre deux, et une abstention. Avant le début du vote, le président de l’assemblée, Viatcheslav Volodine, a souligné que, jusqu’à cette troisième lecture, les droits des citoyens avaient été « défendus très efficacement ».

Le projet de loi autorise la démolition des immeubles comportant jusqu’à huit étages construits sur un modèle élaboré entre 1957 et 1968 (d’où leur surnom de « khrouchtchevka »). Un immeuble ne pourra être détruit que dans le cadre d’un programme de rénovation (en l’occurrence, celui de la mairie de Moscou), et à condition que deux tiers de ses habitants aient approuvé la démolition lors d’un vote.

Les personnes relogées se verront proposer un logement similaire ou équivalent, situé dans le même quartier (dans les frontières de l’arrondissement [okroug] pour les territoires de Zelenograd et de la Nouvelle Moscou [zone d’élargissement de la capitale, équivalent du grand Paris]), ou une compensation financière pour leur ancien appartement.

Les habitants des immeubles détruits devront signer un contrat d’échange de logement mentionnant le numéro cadastral de leur nouvel appartement. Si ce contrat n’est pas signé et retourné dans un délai de 90 jours après réception, les autorités seront en droit d’adresser au tribunal une demande d’expulsion.

Le document a été significativement modifié au cours des différentes lectures. Dans sa première rédaction, la mairie avait ainsi le droit de démolir les immeubles de quatre étages et « toutes constructions analogues » par quartiers entiers, ainsi que de déroger à certaines normes sanitaires et anti incendies lors de la construction des nouveaux logements. De leur côté, les habitants des immeubles devant être détruits n’étaient autorisés à contester en justice que les dimensions de leur futur nouvel appartement, et pas la légalité de la démolition elle-même. Dès la deuxième lecture, toutefois, la Ville a perdu tous ces privilèges juridiques et autres.

Rassemblement contre la loi sur la rénovation devant la Douma.

« Anticonstitutionnelle »

Konstantin Savine, du cabinet juridique Pavlova & partners, estime pourtant que cette loi demeure anticonstitutionnelle, notamment en ce qu’elle applique à des immeubles relevant de la propriété privée le schéma de prise de décision concernant les biens publics. « Cette logique de décision à la majorité des voix pour la minorité est inadmissible en la matière », soutient l’avocat, cité par Kommersant.

Le Conseil présidentiel pour les droits de l’homme, de son côté, a déclaré que la mise en œuvre de cette loi risquait de provoquer « une crise urbanistique et de transport ».

Les défenseurs des droits de l’homme, qui dénoncent une loi autorisant la démolition de n’importe quel immeuble « sans fondement objectif » et enfreignant le droit des citoyens à la propriété privée, réclament que son adoption soit reportée de six mois minimum. Le document doit quant à lui encore être approuvé par le Conseil de la Fédération, puis ratifié par le président russe.

C’est d’ailleurs Vladimir Poutine qui avait ordonné à la mairie de Moscou, en février dernier, de procéder à la démolition des khrouchtchevka de la ville et à la construction de nouveaux immeubles à leur place. Ce programme de rénovation inclut actuellement plus de 4 500 immeubles, dont le sort doit être décidé par leurs habitants, à l’issue de votes organisés sur le site de la mairie, jusqu’au 15 juin. Au 6 juin, les habitants de 100 immeubles avaient déjà refusé de faire partie du programme.

Le début des relogements est prévu pour l’automne 2017. Le premier quartier concerné sera celui de Beskoudnikovo, dans le nord de Moscou. Les habitants des immeubles démolis obtiendront des logements dans le même secteur ou un quartier voisin.

Les Moscovites manifestent contre la destruction de leurs « quatre étages ».

LCDR

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