Nouvelle loi antiterroriste : ce qui va changer dans la vie des Russes

Le 7 juillet 2016, Vladimir Poutine a signé une série d'amendements antiterroristes, qui durcissent les sanctions pour les infractions à caractère terroriste et extrémiste.Le code pénal de la Fédération de Russie sera notamment doté d’un nouvel article, intitulé « Acte de terrorisme international », punissant les accusations de préparation et d'exécution d’actes terroristes à l'étranger de 10 à 20 ans d’emprisonnement, voire de la perpétuité.Autre nouveauté du code, un article sur le non-signalement d'actes terroristes en préparation permettra de poursuivre les individus n'ayant pas signalé à la police ou aux services spéciaux « une ou des personnes qui, selon des preuves certaines, préparent, réalisent ou ont réalisé » des actes criminels de diverses catégories. Le projet de loi mentionne une dizaine d'infractions à dénoncer, tel le terrorisme international ou un soulèvement armé menaçant l'intégrité territoriale de la Russie. Les coupables risquent des amendes pouvant aller jusqu'à 100 000 roubles (1 400 euros, ndlr), ou des peines d'emprisonnement d'un an maximum. S’il s’agit d’un conjoint ou d’un parent proche, toutefois, le non-signalement de la préparation ou de l'exécution d'un crime ne peut être puni.De même, l’incitation publique au terrorisme ou son apologie sur Internet, désormais assimilées à des déclarations faites dans les médias, pourront être sanctionnées par une amende maximale d'un million de roubles et jusqu'à sept ans de prison, avec interdiction d'occuper certaines fonctions durant cinq ans maximum. À noter : la loi définit l'apologie du terrorisme comme « des propos publics affirmant le bien-fondé de l'idéologie et de l'activité terroristes,

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Julien Braun

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