La Russie remporte une victoire dans l’affaire Ioukos

Le tribunal de La Haye a annulé la décision historique de la Chambre permanente d’arbitrage de la Haye, qui avait condamné la Russie, en 2014, à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de Ioukos, l'ex-compagnie pétrolière de l’oligarque Mikhaïl Khodorkovski disparue en 2007, indique le texte de la nouvelle décision, publié sur le site du tribunal, mercredi 20 avril. Décryptage de Kommersant. Le tribunal de La Haye a confirmé les arguments de la Fédération de Russie, reconnaissant que la cour d’arbitrage n’était pas compétente pour examiner un litige dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, que la Russie a signé en 1994, mais pas ratifié. Chacun des plaignants, les actionnaires Hulley Enterprises, Yukos Universal et Veteran Petroleum, devra rembourser à la Russie des frais de justice à hauteur de 16 800 euros (soit un total de 50 400 euros), poursuit le communiqué du tribunal.« La plainte que nous avions déposée contre la décision de la cour d’arbitrage de La Haye, qui nous condamnait à payer 50 milliards de dollars, a entièrement abouti », a déclaré à Interfax Andreï Kondakov, le président du Centre international de protection juridique, une organisation créée en 2015 pour représenter les intérêts de la Russie dans l'affaire Ioukos. Il explique que le tribunal a établi que la compétence de la cour d’arbitrage ne couvrait pas l’examen de poursuites de ce type. « Cette décision annule les exigences de versement par la Russie d’une compensation de plusieurs milliards de dollars », a précisé Andreï Kondakov.Cette décision permet de demander la levée des gels d’actifs russes à l’étranger, bloqués par les actionnaires de Ioukos, ajoute une source d’Interfax proche du dossier. Pourtant, le contentieux n’est pas clos : les actionnaires vont contester cette décision devant la Cour d’appel de La Haye.

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Julia Breen

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