Les Alliances françaises en Russie : un « agent étranger » ?

Pression contre les ONG russes et contrôles des Alliances françaises en Russie. Pourquoi ? Sont-ils des agents étrangers ?


Une vague de contrôles touche, depuis le 18 mars, les organisations non gouvernementales en Russie. Les ONG spécialisées dans la protection des droits de l’homme, mais aussi les Alliances françaises, sont l’objet de vérifications dans le cadre fixé par la loi, votée en novembre 2012, sur les organisations à but non lucratif recevant des financements de l’étranger. Mais les deux types d’organismes sont-ils réellement soumis au même régime ?

Siège moscovite de Mémorial en novembre 2012. Sur le mur est tagué : "Agent étranger"
Siège moscovite de Mémorial en novembre 2012. Sur le mur est tagué : « Agent étranger »

« Nous avons demandé ce matin à l’ambassade de Russie en France des explications sur les enquêtes en cours visant une série d’organisations, fondations et établissements, parmi lesquels plusieurs Alliances françaises », déclarait, mercredi 27 mars, le Quai d’Orsay aux journalistes, en réaction à la vague de contrôles menés par les autorités russes. Selon les ONG présentes en Russie, plus de 50 organisations auraient reçu la visite des services du procureur depuis la semaine dernière.

Les autorités russes, rapporte l’agence de presse Ria Novosti, ont répondu qu’il s’agissait de « simples inspections de routine » réalisées par le Parquet concernant les documents statutaires et l’activité des organisations en question.

Contrôle de routine

« Inspectées » les 21 et 22 mars derniers, les Alliances françaises de Vladivostok, Samara et Novossibirsk rejoignent les déclarations officielles russes et cherchent à calmer le jeu. « Il ne s’agissait absolument pas d’une « perquisition », comme on a pu l’entendre dire dans certains médias. On nous avait fixé rendez-vous dans nos locaux, et les représentants du procureur ont simplement vérifié quelques documents, tels les statuts publics de l’établissement, assure Grigory Milogoulov, directeur de l’Alliance française de Novossibirsk. Ils souhaitaient avant tout se renseigner sur nos activités, comprendre notre travail. »

Pas plus à Samara qu’à Novossibirsk, les autorités n’ont conduit d’interrogatoires, ni des collaborateurs ni des élèves. « Ce n’était pas une surprise. Nous étions au courant que des contrôles se préparaient, explique Katia Kotipaeva, chargée des relations avec la presse de l’Alliance française de Samara. Quand nous avons demandé des précisions au procureur, il nous a dit qu’il s’agissait de contrôles de routine afin de vérifier nos statuts. Le tout n’a duré qu’une journée. »

Les ONG en ligne de mire

Pourtant, tout laissait à penser que ces inspections s’inscrivaient dans un processus de contrôles plus global, entamé la semaine dernière sur ordre du ministère russe de la justice. Selon un porte-parole du ministère cité par Interfax lundi 25 février, l’opération vise à contrôler les activités des organismes concernés par une loi entrée en vigueur en novembre 2012. Cette dernière oblige les ONG ayant une activité politique et bénéficiant de financements étrangers à se faire inscrire sur un registre « d’agents de l’étranger » et à se présenter en tant que tels lors de toute intervention publique.

Sont visées en premier lieu les organisations de défense des droits de l’homme, comme la principale ONG russe, Mémorial, basée à Moscou. Pour Kirill Koroteev, directeur du département juridique de l’association, ce qu’ils subissent depuis le 21 mars relève bien de la perquisition. « Le bureau du procureur est arrivé jeudi matin avec une lettre du Parquet en main. Ils exigent plusieurs milliers de pages de documents, nous empêchant, de fait, de travailler à nos affaires. » Pour Boris Poustintsev, président de l’organisation de défense des droits de l’homme pétersbourgeoise Grajdanskiï Kontrol, ces visites improvisées sont purement et simplement illégales. « La loi veut que les organisations soient prévenues 24 heures à l’avance et non le jour même, comme ce fut le cas pour nous. Les documents exigés concernent en outre les quatre années passées : et la loi n’autorise de contrôle rétroactif que sur trois ans ! », témoigne-t-il. L’association pétersbourgeoise fait depuis jeudi dernier l’objet de vérifications qui doivent se poursuivre jusqu’au 29 mars.

Ce qu’un homme dit, il le fait

Pour Kirill Koroteev, les autorités russes entendraient ainsi exercer une pression sur les ONG et associations, le tout sous l’œil des caméras : « À Moscou et Saint-Pétersbourg, les représentants de l’État sont arrivés en compagnie de journalistes de la chaîne NTV. Et on ne peut pas exclure la possibilité que soient tournés par la suite des documentaires du type Anatomie de la Protestation, visant à faire croire à la population que l’argent que nous recevons de l’étranger doit servir à ébranler la stabilité de la Russie. »

Cette vague de contrôles interviendrait en outre à la suite d’une récente déclaration de Vladimir Poutine. « La loi a été adoptée il y a plusieurs mois déjà. Mais au départ, personne ne voulait vraiment s’en occuper : même au ministère, ils avaient du mal à comprendre ce qu’est un organisme ayant une activité politique. Sauf que le 14 février dernier, lors d’une intervention, Vladimir Poutine a bien insisté sur sa volonté de voir la loi appliquée à la lettre. Et c’est là qu’un organisme spécial a été créé pour le contrôle des organisations », poursuit le représentant de Mémorial.

Les contrôles au bureau moscovite de Mémorial se poursuivront encore quelques jours. L’association prévient : en cas d’accusations, elle est prête à aller en justice. Pour mémoire, selon la législation russe, les responsables d’organisations ne remplissant pas leurs obligations administratives risquent des travaux d’intérêt général et des peines allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement.