Toute l'équipe du Courrier de Russie fait une pause pour les fêtes. Nous vous souhaitons un joyeux Noël et une bonne année 2021

Constitution : une réforme en pleine crise sanitaire

Constitution
Une réforme en pleine crise sanitaire

Ce lundi 16 mars, la Cour constitutionnelle a confirmé la constitutionnalité du projet de révision de la Constitution signé par Vladimir Poutine deux jours plus tôt.

Le 10 mars, la députée et ancienne cosmonaute Valentina Terechkova avait suggéré d’intégrer au texte un amendement annulant le nombre de mandats passés du président et autorisant ainsi Vladimir Poutine à se représenter en 2024. La proposition avait été acceptée après un de ces coups de théâtre dont la politique russe a le secret : suspension de séance, arrivée de Vladimir Poutine à la Douma, discours poignant sur la nécessité de rassurer la population face aux incertitudes de l’avenir.

Devant ce qui a tout l’air d’une mise en scène, une question s’impose : la réforme constitutionnelle ne serait-elle qu’un moyen masqué, pour l’actuel chef de l’État, de se maintenir au pouvoir ?

Une constitution vieillissante

Le débat sur la nécessité d’une réforme constitutionnelle date au moins du 25e anniversaire de la loi fondamentale, fêté en 2018 (également l’année de la dernière réélection de Vladimir Poutine). Depuis, le président de la Cour constitutionnelle, Valeri Zorkine, le Premier ministre de l’époque, Dmitri Medvedev, le président de la Douma, Viatcheslav Volodine, se sont tous prononcés en ce sens, de manière plus ou moins insistante. Dans l’ensemble, tous s’accordent sur le fait que l’exécutif concentre trop de pouvoirs et qu’il serait bon de rétablir l’équilibre institutionnel.

En réalité, la question n’a jamais été désintéressée et le fard juridique ou philosophique masque des préoccupations bien précises. Tous s’inquiètent en effet de l’« après 2024 » : en l’état actuel de la Constitution, Vladimir Poutine ne pourra se présenter, à cette date, pour un troisième mandat consécutif. Or, l’appréhension qui s’empare, à cette idée, de l’élite proche du pouvoir concerne moins celui qui prendra sa suite que la concentration des pouvoirs entre ses mains inexpérimentées.

Valentina Terechkova. Photo : Kremlin.ru

Pour une large partie de la classe politique, Vladimir Poutine apparaît comme un arbitre, comme l’incarnation du système de contrôle et d’équilibrage qui fait tant défaut à la Russie d’aujourd’hui. C’est lui qui empêche les services de sécurité de plonger le pays dans le non-droit et qui bride les ambitions de l’opposition progressiste. Lui encore qui gouverne le pays, personnellement : s’il part, la lutte pour le pouvoir sera sans pitié et les « barons » (politiques, économiques) du pays ne pourront tous conserver leur confortable position financière – ni leur liberté.

« Sans Poutine, pas de Russie » : l’« aphorisme » de Viatcheslav Volodine a beau amuser les Russes, il est pris au sérieux par leurs dirigeants. Non que ceux-ci craignent la disparition de leur pays, mais sans l’actuel maître du Kremlin, ils se savent incapables de s’entendre et s’entre-dévoreront.

Un discours révolutionnaire

Depuis deux ans, les supputations vont bon train sur les différents scénarios possibles de la transition du pouvoir. Si tous impliquent un affaiblissement du président, ils envisagent le renforcement tantôt du Premier ministre, tantôt du président de la Douma ou de celui du Conseil d’État (une institution fondée au début des années 2000, sans compétences précises). Autant de postes susceptibles d’être choisis par Vladimir Poutine pour rester aux affaires tout en quittant le Kremlin.

Les amendements proposés sont pour le moins inattendus, entre mention de Dieu et définition du mariage comme l’union exclusive d’un homme et d’une femme…

L’adresse présidentielle, prononcée en janvier dernier devant le parlement et les principaux personnages de l’État, semblait devoir apporter un début de réponse. En baisse dans les sondages (même ceux publiés par les instituts proches du Kremlin), Vladimir Poutine s’est d’abord concentré, comme attendu, sur les mesures sociales prises pour aider les plus démunis avant, à la surprise générale, d’annoncer une prochaine réforme de la Constitution.

Le projet qu’il présente affaiblit alors clairement la fonction présidentielle au bénéfice, notamment, du parlement (la Douma se voit octroyer le pouvoir de nommer le gouvernement) et du Conseil d’État (sans que la future fonction de ce dernier soit pour autant précisée). Dans ce schéma, l’identité du successeur, appelé à faire de la figuration, importe peu. Certains commentateurs parlent de Dmitri Medvedev, comme en 2008 (déjà empêché, à l’époque, de briguer un troisième mandat consécutif, Vladimir Poutine, avait gouverné pendant quatre ans en tant que Premier ministre). La démission du Premier ministre, quelques heures après le discours, ainsi que sa nomination au poste de vice-président du Conseil de sécurité (présidé par Vladimir Poutine), donnent quelque vraisemblance à cette hypothèse.

Vladimir Poutine, au Manège de Moscou, le 15 janvier 2020. Photo : RIA Novosti / Mikhail Klimentyev

Les apparences sont toutefois trompeuses. Le projet publié un peu plus tard est loin de reléguer la fonction présidentielle à l’arrière-plan. Quant au Conseil d’État, la définition de ses compétences demeure en suspens, le document se contentant d’annoncer qu’une loi devra en fixer les pouvoirs. La place que Vladimir Poutine se réserve, dès lors, dans le futur système politique n’en est pas plus évidente.

Chaos préparatoire

À la surprise – encore une ! – des observateurs, un groupe de travail est constitué afin d’élaborer des propositions d’amendements supplémentaires. Elle se compose de députés, de sénateurs et de membres de la société civile : des juristes, mais aussi des écrivains, des musiciens, des acteurs, des sportifs et même un chef cosaque…

Cette composition hétéroclite suscite aussitôt les railleries des médias d’opposition. Lorsque la championne olympique Elena Issinbaïeva, membre de la commission, déclare candidement avoir lu la Constitution et que « ça [lui] a plu », certains font remarquer ironiquement qu’elle est peut-être la seule dans ce cas…

Au demeurant, les amendements proposés par le groupe de travail sont pour le moins inattendus, entre mention de Dieu, attribution à la Russie du titre de pays vainqueur de la Seconde Guerre mondiale, définition du mariage comme l’union exclusive d’un homme et d’une femme. Certaines formules maladroites sont revues et corrigées afin d’étouffer les polémiques naissantes. Par exemple, dans la version étudiée en première lecture à la Douma, les enfants étaient présentés comme « la richesse [au sens de ressource, ndlr] principale de la Fédération de Russie » ; la phrase est ensuite devenue : « les enfants constituent la priorité de la politique de l’État ».

La conjoncture se prête peu au débat de fond que nécessite une révision constitutionnelle.

Les amendements ont néanmoins été approuvés par la Douma en troisième lecture, le 10 mars dernier, puis par le Sénat et par les assemblées régionales avant que Vladimir Poutine ne signe officiellement le texte. Maintenant que la Cour constitutionnelle a donné son feu vert, il reste à la population de se rendre aux urnes, le 22 avril, pour répondre à une question simple, sans nuances ni précisions : « Soutenez-vous le projet présidentiel d’amendement de la Constitution ? »

Selon les instituts de sondage de tous bords, à un mois du scrutin, le corps électoral n’a qu’une idée très vague du contenu du texte sur lequel il devra se prononcer. Toutes les mesures sont prises, pourtant, pour faire de ce référendum un succès du pouvoir : les électeurs pourront voter à l’avance, à distance, depuis leur lieu de travail, sur internet ; et aucun quorum ne sera nécessaire pour la validation des résultats (qui n’ont de toute façon qu’une valeur indicative). Si la commission électorale a d’abord poussé l’enthousiasme jusqu’à annoncer qu’aucun observateur indépendant ne serait admis dans les bureaux de vote, elle est ensuite revenue sur sa décision face à la grogne des ONG indépendantes. Rien ne dit, cependant, que les procédures du vote électronique respecteront les normes de sécurité assurant la confidentialité et l’équité du scrutin…

Tournant conservateur

Les médias d’opposition interprètent la séquence de manière simple : les amendements « socioculturels » sur Dieu ou le mariage sont un écran de fumée visant à détourner l’attention du tour de passe-passe (ou du « coup d’État », pour reprendre les mots de plusieurs commentateurs) qui permet à Vladimir Poutine de garder le pouvoir.

Elena Issinbaïeva « aime » la Constitution. Photo : sportsv.ru

Une autre lecture est possible. Et si le chef de l’État avait d’abord voulu inscrire dans la loi fondamentale le tournant conservateur opéré depuis le « rattachement » de la Crimée (2014) ? La présidente de la commission électorale, Ella Pamfilova, n’a-t-elle pas qualifié le projet de révision constitutionnelle de « testament politique » ?

Rien ne dit, en effet, que Vladimir Poutine se représentera en 2024. Après tout, il aura 71 ans et il n’est pas à l’abri d’une certaine lassitude du pouvoir. Et puis, qui sait à quoi ressembleront la Russie et le monde dans quatre ans ?

Selon des sources concordantes, la journée du 10 mars a été improvisée de A à Z. Certes, le discours de Mme Terechkova avait été prévu, de même que celui de Vladimir Poutine. Mais la préparation daterait de la veille. En se rendant à la Douma le matin, peu de députés savaient ce qui les attendait, en dehors de Viatcheslav Volodine, de Sergueï Neverov (président du groupe Russie unie) et de Valentina Terechkova, bien sûr. Des membres du cabinet présidentiel assurent même que, ces derniers temps, le chef de l’État réfléchissait encore à divers scénarios complexes. La pandémie de coronavirus et l’effondrement du rouble, consécutif à la sortie de la Russie de l’accord OPEP+, l’auraient poussé à opter pour la solution « la plus simple ». La précipitation aurait été dictée par la nécessité d’agir avant que la crise économique qui s’annonce ne fasse encore chuter sa cote de confiance.

La conjoncture actuelle a-t-elle réellement fait changer d’avis le président ? Une chose est au moins certaine : elle se prête peu au débat de fond que nécessite une révision constitutionnelle. Depuis le 16 mars, un décret du maire de Moscou interdit les rassemblements.