Détroit de Kertch : un droit international à la carte

Le Tribunal international du droit de la mer a demandé, le 25 mai dernier, la « libération immédiate » des vingt-quatre marins ukrainiens capturés en novembre dernier par la Russie dans le détroit de Kertch. Moscou n'a pas obtempéré : selon elle, cette juridiction n'est pas compétente dans cette affaire.

Au matin du 25 novembre 2018, les gardes-côtes russes arraisonnent deux vedettes et un bâtiment remorqueur de la flotte ukrainienne dans le détroit de Kertch, qui relie la mer Noire à la mer d’Azov. Les équipages, accusés d'être entrés illégalement dans les eaux territoriales russes, sont faits prisonniers. Kiev, qui assure que son état-major a respecté à la lettre toutes les procédures en vigueur, réclame aussitôt la libération des marins et la restitution des navires.

Le 16 avril, l’Ukraine porte l’affaire devant le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), une juridiction indépendante qui veille à l'application de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et qui siège à Hambourg, en Allemagne. L'ordonnance du TIDM tombe un mois plus tard : la Russie doit libérer les marins et rendre les bateaux sans délai. Les juges demandent en outre que les deux parties leur présentent un rapport sur l'incident avant le 25 juin et qu'elles se gardent de « tout acte susceptible d’aggraver le différend ».

En dépit de l’état exécrable des relations russo-ukrainiennes, les deux parties avaient réussi à éviter tout heurt majeur jusqu’à novembre 2018.

L’Ukraine salue cette décision, qu’elle qualifie de « franche victoire », et dit attendre que Moscou s’exécute. Mais la Russie est inflexible : « Nous avons l’intention de défendre notre position. Nous estimons que les marins ukrainiens ont pénétré illégalement dans nos eaux territoriales, et que le TIDM n’est pas compétent pour juger cette affaire »,

Pour lire la suite de cet article, identifiez-vous ou abonnez-vous !

Alexandre Goltsanalyste militaire

Dernières nouvelles de la Russie

Danser l’esprit libre

Danseuse étoile du Royal Ballet de Londres, Natalia Ossipova, trente-trois ans, était à Moscou, à la fin de mai, pour la première du spectacle The Mother, au Théâtre académique d’art Gorki. Entre deux répétitions, elle s’est confiée au quotidien Izvestia.

14 juin 2019