Toute l'équipe du Courrier de Russie fait une pause pour les fêtes. Nous vous souhaitons un joyeux Noël et une bonne année 2021

Détroit de Kertch : un droit international à la carte

Détroit de Kertch
un droit international à la carte

Le Tribunal international du droit de la mer a demandé, le 25 mai dernier, la « libération immédiate » des vingt-quatre marins ukrainiens capturés en novembre dernier par la Russie dans le détroit de Kertch. Moscou n’a pas obtempéré : selon elle, cette juridiction n’est pas compétente dans cette affaire.

Au matin du 25 novembre 2018, les gardes-côtes russes arraisonnent deux vedettes et un bâtiment remorqueur de la flotte ukrainienne dans le détroit de Kertch, qui relie la mer Noire à la mer d’Azov. Les équipages, accusés d’être entrés illégalement dans les eaux territoriales russes, sont faits prisonniers. Kiev, qui assure que son état-major a respecté à la lettre toutes les procédures en vigueur, réclame aussitôt la libération des marins et la restitution des navires.

Le 16 avril, l’Ukraine porte l’affaire devant le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), une juridiction indépendante qui veille à l’application de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et qui siège à Hambourg, en Allemagne. L’ordonnance du TIDM tombe un mois plus tard : la Russie doit libérer les marins et rendre les bateaux sans délai. Les juges demandent en outre que les deux parties leur présentent un rapport sur l’incident avant le 25 juin et qu’elles se gardent de « tout acte susceptible d’aggraver le différend ».

En dépit de l’état exécrable des relations russo-ukrainiennes, les deux parties avaient réussi à éviter tout heurt majeur jusqu’à novembre 2018.

L’Ukraine salue cette décision, qu’elle qualifie de « franche victoire », et dit attendre que Moscou s’exécute. Mais la Russie est inflexible : « Nous avons l’intention de défendre notre position. Nous estimons que les marins ukrainiens ont pénétré illégalement dans nos eaux territoriales, et que le TIDM n’est pas compétent pour juger cette affaire », réagit le ministère des Affaires étrangères.

Les calculs de Porochenko

Le conflit autour de cet incident revêt, depuis le début, un caractère éminemment politique. Formellement, l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014 n’a rien changé au statut du détroit de Kertch. Selon un traité bilatéral en date de 2003 (encore respecté par Kiev et Moscou), le passage est emprunté par les flottes des deux pays. Cependant, en pratique, la navigation y est soumise à l’autorité de la Russie, qui contrôle les eaux territoriales du port de Kertch (situé sur la rive ouest, en Crimée).

L’ancien président ukrainien Petro Porochenko en campagne électorale dans la région de Kharkov, en mars 2019. Crédit : President.ua.gov

De toute évidence, l’Ukraine s’estime lésée. Pourtant, en dépit des relations exécrables qu’elles entretiennent depuis cinq ans, les deux parties avaient réussi à éviter tout heurt majeur jusqu’à l’automne dernier. Les Ukrainiens ont toujours informé à l’avance les gardes-côtes russes de leur itinéraire, avant de passer sans encombre.

Mais il a fallu que la politique intérieure ukrainienne s’en mêle… En pleine campagne électorale, le président sortant, Petro Porochenko, est au plus bas dans les sondages. Il décide alors de jouer la carte antirusse et de miser sur la provocation. Il ordonne à ses amiraux de franchir le détroit de Kertch sans en informer les autorités russes. Au-delà du souci de soigner sa cote de popularité, le désormais ex-président ukrainien (battu au second tour de l’élection présidentielle par Volodymyr Zelensky, le 21 avril dernier) cherche également à replacer la Crimée au centre de l’actualité internationale. Objectif atteint : la polémique suscitée par l’incident de Kertch débouche sur l’adoption de nouvelles sanctions contre la Russie et sur l’annulation de la rencontre entre MM. Trump et Poutine, prévue quelques jours plus tard en marge du G20 argentin.

Équilibrisme juridique

La Russie, de son côté, s’efforce, dès que l’affaire éclate, d’éviter que la communauté internationale ne se penche sur le litige. Arguant de l’incompétence du TIDM sur ce dossier, elle a ainsi refusé d’y être représentée. Moscou, qui a signé et ratifié, avec d’importantes réserves, la convention internationale portant sur la création de ce tribunal en 1982, refuse notamment de considérer comme contraignantes ses décisions concernant les délimitations des frontières maritimes et les litiges portant sur des opérations militaires.

Jusqu’à présent, la Russie avait globalement respecté les décisions du TIDM, qui a rendu plus d’une décision en faveur de navires russes.

Conformément à cette position, le ministère russe des Affaires étrangères a affirmé, dès novembre, que l’incident du détroit de Kertch était une affaire strictement militaire. Non sans fondement, au demeurant : les navires impliqués sont des bâtiments de guerre, et il a été fait usage d’armes de part et d’autre (plusieurs marins ukrainiens ont été légèrement blessés). Pourtant, peu après leur capture, les équipages impliqués dans l’incident ont été accusés par la justice russe d’avoir « tenté de franchir illégalement la frontière en groupe organisé » et non d’être les auteurs d’un « acte de guerre »…

Comment expliquer le chef d’accusation retenu par Moscou ? Sans surprise, la justice russe suit la position du Kremlin qui consiste, depuis 2014, à affirmer que la Russie n’est pas partie prenante de la « crise interne » que traverse l’Ukraine, et, en particulier, qu’elle n’est jamais intervenue militairement sur son territoire, notamment dans le Donbass. En d’autres termes, la Russie n’est pas en guerre.

Les trois bâtiments ukrainiens arraisonnés dans le détroit de Kertch en novembre 2018. Crédit : Ria Novosti

Ainsi, le juriste russe Roman Kolodkine, chargé de défendre son pays à Hambourg, en l’absence de représentant officiel de Moscou, a indiqué aux juges du TIDM que l’arraisonnement des navires ukrainiens était une « opération policière » qui aurait ensuite évolué en « opération militaire »…

Manifestement, la Russie n’a aucune intention de reculer. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a annoncé que Moscou attendrait la fin de l’enquête (russe) et l’issue du procès, pour décider du sort des marins ukrainiens. De son côté, le ministère des Affaires étrangères a déploré que l’Ukraine refuse toute négociation bilatérale.

Remise en cause du droit onusien

Jusqu’à présent, les verdicts du tribunal de Hambourg avaient toujours été globalement respectés par l’ensemble des États signataires de la Convention, Russie comprise. Par exemple, en 2013, Moscou avait amnistié les trente militants de Greenpeace emprisonnés pour avoir tenté d’aborder une plate-forme pétrolière russe dans l’Arctique. À l’inverse, le TIDM a rendu plus d’un verdict en faveur de navires russes.

Si un membre permanent du Conseil de sécurité comme la Russie choisit ouvertement de ne se plier qu’à certaines règles, d’autres pays l’imiteront bientôt.

La Russie répète à la moindre occasion que l’ONU – et ses institutions – est le seul organe compétent pour dire et faire appliquer le droit international. Ce qui ne l’empêche pas, toutefois, d’ignorer superbement les injonctions de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), comme en mars 2018, dans l’affaire de l’empoisonnement de l’ancien agent double Sergueï Skripal, ou lorsque l’OIAC a accusé Bachar el-Assad d’avoir fait usage d’armes chimiques contre des civils syriens.

Et voilà maintenant que la Russie s’oppose ostensiblement à la décision d’une autre institution chargée de faire appliquer le droit de la mer onusien. Le danger est que, pour elle, à terme, le droit international se réduise finalement aux résolutions du Conseil de sécurité – où elle dispose d’un droit de veto.

La communauté internationale n’est évidemment pas en mesure d’obliger une puissance nucléaire à respecter ses engagements – là n’est d’ailleurs pas la question. Le droit international est un ensemble de règles qui repose sur son respect par tous les acteurs internationaux et qui ne peut être suivi de façon sélective. Si Moscou choisit ouvertement de ne se plier qu’à certaines d’entre elles, d’autres pays l’imiteront bientôt.