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Projet de loi : dépénalisation des actes de corruption en cas de « force majeure »

30/01/2019 à 11h00

Le ministère russe de la Justice publie un projet de loi visant à ne plus poursuivre les hauts fonctionnaires impliqués dans des versements de pots-de-vin ou autres actes de corruption dans le cadre de « situations de force majeure »,

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Source : RIA Novosti