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La Douma vote la loi sur les agents politiques étrangers

23/12/2020 à 13h08

La Douma d’État a adopté en troisième lecture la loi créant le statut d’« agent étranger ayant une activité politique », rapporte Kommersant.

Est concernée toute personne physique ou morale percevant un financement de l’étranger et menant des activités militantes (organisation de rassemblements ou d’élections, adhésion à un parti, etc.).

Une procédure d’enregistrement spécifique est prévue pour ces personnes, qui devront faire un rapport trimestriel sur leurs financements auprès du ministère de la Justice.

Source : Kommersant