La propriété intellectuelle. Crédits : Flickr

Il est devenu plus facile de protéger la propriété intellectuelle en Russie

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Ces dernières années, la protection de la propriété intellectuelle en Russie est passée à un niveau supérieur. Quelle en est la raison et quels problèmes doivent encore être résolus ? Pour répondre à ces questions, L’économika s’est entretenu avec Anton Bankovskiy, associé et responsable de la pratique Propriété intellectuelle au cabinet d’avocats international CMS Russia.

– Quels changements se sont opérés en Russie ces dernières années en matière de protection de la propriété intellectuelle ?

– Ces derniers temps, la Russie a adopté un grand nombre de lois visant à protéger la propriété intellectuelle. Par exemple, en 2014, les concepts de gage de droits intellectuels exclusifs et de transfert public gratuit de droits exclusifs à un nombre indéterminé de personnes ont été pratiquement introduits, tandis que la réglementation en matière d’enregistrement étatique des contrats de licence a changé. En 2013, la première loi anti-piratage est entrée en vigueur, suivie en 2017 de celle réglementant l’activité des « cinémas en ligne ».

La création de l’Union économique eurasiatique (UEEA) a constitué un jalon important. […]

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LCDR

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31 juillet 2018