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Siège de Rospatent. Crédits : Rospatent

Droit des brevets en Russie : principaux obstacles

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En 2016, Rospatent, le service fédéral de la propriété intellectuelle, a délivré 33 500 brevets, 8 900 certificats d’utilité et 4 500 enregistrements de dessin ou modèle. Comment le droit des brevets se développe-t-il en Russie et quels sont les problèmes rencontrés par les détenteurs de droits ? Ilya Goryachev, juriste senior du cabinet d’avocats Gorodissky & Associés, a accepté de répondre à nos questions.

– Qu’est-ce que le droit des brevets et quelles loi le réglementent en Russie ?

– Le droit des brevets réglemente toutes les questions relatives à la création, l’obtention ( « brevetage »), la commercialisation et la protection des inventions, modèles d’utilité et dessins industriels.

Sur un plan plus large, le droit des brevets protège les investissements et sert de garant du développement technologique et économique progressif de notre société.

Le droit des brevets est régi par la Constitution de la Fédération de Russie, le Code civil russe (en particulier sa partie 4) et différents actes législatifs (règles, règlements).

– Quels objets de la propriété intellectuelle peuvent être brevetés ? […]

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LCDR

Dernières nouvelles de la Russie

Le Courrier de Russie littéraire

Quand la traduction précède l’édition originale

Quand la traduction précède l’édition originaleIl est de coutume, pour les traducteurs, de découvrir un texte en langue étrangère, de s’en enthousiasmer et de le traduire. C’est le circuit normal. Mais il arrive – rarement – que le cours des choses s’inverse. C’est le cas de Nastia, d’Andreï Alexandrov.À la fin de 2017, les éditions L’Inventaire / Nouveaux Angles en découvrent le manuscrit russe et décident aussitôt de le publier en français. Le livre paraît en février 2018, suscitant ce commentaire du Monde des Livres1 :« Un destin individuel, […]Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

15 mars 2019
Le Courrier de Russie littéraire

Deux sommes sur Dostoïevski

Deux sommes sur DostoïevskiLes éditions des Syrtes publient Dostoïevski, un écrivain dans son temps1 de l’Américain Joseph Frank, spécialiste mondialement reconnu de l’auteur de Crime et Châtiment. Paru en anglais en cinq tomes, dans les années 1970, cet ouvrage exceptionnel a été condensé en un volume par l’auteur en 2010, avec une préface inédite.Jacques Catteau, spécialiste français de Dostoïevski tout aussi mondialement reconnu et ami de Joseph Frank, […]Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

15 mars 2019
International

Interpol, théâtre de la crise russo-occidentale

Réunie à Dubaï le 21 novembre, la 87e Assemblée générale d’Interpol a élu le Sud-Coréen Kim Jong-yang à la présidence de l’organisation, au détriment du candidat russe Alexandre Prokoptchouk. Habituellement peu médiatisé, l’événement avait, cette fois, des airs de guerre diplomatique. La police mondiale n’avait plus de patron depuis la « démission » forcée de son président Meng Hongwei, accusé de corruption en Chine, et mystérieusement disparu, début octobre, au cours d’un voyage dans son pays. Son mandat devait s’achever en 2020. Deux candidats briguaient sa succession : le Sud-Coréen Kim Jong-yang, qui assure l’intérim depuis la disparition de Meng Hongwei, et Alexandre Prokoptchouk, haut fonctionnaire russe, vice-président de l’organisation, officiellement soutenu par Moscou. Pressions diplomatiques de Kiev et Washington Pour les États-Unis et l’Ukraine, et bien que le poste en jeu soit essentiellement représentatif, la perspective de se retrouver avec un Russe à la tête de l’organisation policière internationale relevait du cauchemar. Le lundi 19 novembre, à deux jours de l’élection du nouveau président, le ministre ukrainien de l’Intérieur, Arsen Avakov, dénonçait une candidature « absurde et contraire à l’esprit et aux buts d’Interpol. » Kiev menaçait même de quitter l’organisation si ses arguments n’étaient pas entendus. Alexandre Prokoptchouk n’est pourtant pas un étranger en Ukraine : il y est né au début des années 1960. […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

26 novembre 2018

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