Siège de Rospatent. Crédits : Rospatent

Droit des brevets en Russie : principaux obstacles

PublireportageEn 2016, Rospatent, le service fédéral de la propriété intellectuelle, a délivré 33 500 brevets, 8 900 certificats d’utilité et 4 500 enregistrements de dessin ou modèle. Comment le droit des brevets se développe-t-il en Russie et quels sont les problèmes rencontrés par les détenteurs de droits ? Ilya Goryachev, juriste senior du cabinet d’avocats Gorodissky & Associés, a accepté de répondre à nos questions.– Qu’est-ce que le droit des brevets et quelles loi le réglementent en Russie ?– Le droit des brevets réglemente toutes les questions relatives à la création, l’obtention (« brevetage »), la commercialisation et la protection des inventions, modèles d’utilité et dessins industriels.Sur un plan plus large, le droit des brevets protège les investissements et sert de garant du développement technologique et économique progressif de notre société.Le droit des brevets est régi par la Constitution de la Fédération de Russie, le Code civil russe (en particulier sa partie 4) et différents actes législatifs (règles, règlements).– Quels objets de la propriété intellectuelle peuvent être brevetés ?

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LCDR

Dernières nouvelles de la Russie

Quand la traduction précède l’édition originale

Il est de coutume, pour les traducteurs, de découvrir un texte en langue étrangère, de s’en enthousiasmer et de le traduire. C’est le circuit normal. Mais il arrive – rarement – que le cours des choses s’inverse. C’est le cas de Nastia, d’Andreï Alexandrov.

 

15 mars 2019

Deux sommes sur Dostoïevski

Deux sommes sur Dostoïevski Les éditions des Syrtes publient Dostoïevski, un écrivain dans son temps1 de l’Américain Joseph Frank, spécialiste mondialement reconnu de l’auteur de Crime et Châtiment. Paru en anglais en cinq tomes, dans les années 1970, cet ouvrage exceptionnel a été condensé en un volume par l’auteur en 2010, avec une préface inédite. […]

 

15 mars 2019

Interpol, théâtre de la crise russo-occidentale

Réunie à Dubaï le 21 novembre, la 87e Assemblée générale d’Interpol a élu le Sud-Coréen Kim Jong-yang à la présidence de l’organisation, au détriment du candidat russe Alexandre Prokoptchouk. Habituellement peu médiatisé, l’événement avait, cette fois, des airs de guerre diplomatique.

 

26 novembre 2018