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Siège de Rospatent. Crédits : Rospatent

Droit des brevets en Russie : principaux obstacles

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En 2016, Rospatent, le service fédéral de la propriété intellectuelle, a délivré 33 500 brevets, 8 900 certificats d’utilité et 4 500 enregistrements de dessin ou modèle. Comment le droit des brevets se développe-t-il en Russie et quels sont les problèmes rencontrés par les détenteurs de droits ? Ilya Goryachev, juriste senior du cabinet d’avocats Gorodissky & Associés, a accepté de répondre à nos questions.

– Qu’est-ce que le droit des brevets et quelles loi le réglementent en Russie ?

– Le droit des brevets réglemente toutes les questions relatives à la création, l’obtention ( « brevetage »), la commercialisation et la protection des inventions, modèles d’utilité et dessins industriels.

Sur un plan plus large, le droit des brevets protège les investissements et sert de garant du développement technologique et économique progressif de notre société.

Le droit des brevets est régi par la Constitution de la Fédération de Russie, le Code civil russe (en particulier sa partie 4) et différents actes législatifs (règles, règlements).

– Quels objets de la propriété intellectuelle peuvent être brevetés ? […]

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LCDR

Dernières nouvelles de la Russie

International

Interpol, théâtre de la crise russo-occidentale

Réunie à Dubaï le 21 novembre, la 87e Assemblée générale d’Interpol a élu le Sud-Coréen Kim Jong-yang à la présidence de l’organisation, au détriment du candidat russe Alexandre Prokoptchouk. Habituellement peu médiatisé, l’événement avait, cette fois, des airs de guerre diplomatique. La police mondiale n’avait plus de patron depuis la « démission » forcée de son président Meng Hongwei, accusé de corruption en Chine, et mystérieusement disparu, début octobre, au cours d’un voyage dans son pays. Son mandat devait s’achever en 2020. Deux candidats briguaient sa succession : le Sud-Coréen Kim Jong-yang, qui assure l’intérim depuis la disparition de Meng Hongwei, et Alexandre Prokoptchouk, haut fonctionnaire russe, vice-président de l’organisation, officiellement soutenu par Moscou. Pressions diplomatiques de Kiev et Washington Pour les États-Unis et l’Ukraine, et bien que le poste en jeu soit essentiellement représentatif, la perspective de se retrouver avec un Russe à la tête de l’organisation policière internationale relevait du cauchemar. Le lundi 19 novembre, à deux jours de l’élection du nouveau président, le ministre ukrainien de l’Intérieur, Arsen Avakov, dénonçait une candidature « absurde et contraire à l’esprit et aux buts d’Interpol. » Kiev menaçait même de quitter l’organisation si ses arguments n’étaient pas entendus. Alexandre Prokoptchouk n’est pourtant pas un étranger en Ukraine : il y est né au début des années 1960. […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

26 novembre 2018
International

Vladimir Poutine : Sergueï Skripal est un « salaud » et un « traître à la patrie »

Le président russe Vladimir Poutine a commenté le traitement médiatique de l’affaire Skripal, en marge de la Semaine énergétique russe. Niant l’implication de Moscou dans l’empoisonnement de l’ex-agent double à Salisbury, le président russe a qualifié Sergueï Skripal de « salaud » et de « traître à la patrie ». Si ce n’est pas la première fois que Vladimir Poutine s’exprime sur l’affaire, il n’avait jamais évoqué l’ex-agent double directement. […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

3 octobre 2018
Société

Disparition de Charles Aznavour :
les réactions en Russie

Le célèbre chanteur français d'origine arménienne Charles Aznavour est décédé dans la nuit du dimanche au lundi, suscitant l'émotion aussi bien en France qu'en Russie. Réactions de la presse et de personnalités russes.

Crédits Image : TASS2 octobre 2018

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