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Le business internet en Russie : des questions sans réponses

Le business internet en Russie : des questions sans réponses

Il est difficile, aujourd’hui, de s’imaginer notre vie sans Internet : nous utilisons le web autant dans la sphère privée que pour le travail, et le phénomène est devenu aussi habituel que quotidien. Étonnamment, le droit russe a « découvert » l’existence d’Internet il y a seulement deux ans : la première définition officielle du site internet est apparue dans la loi « Sur l’information, les technologies d’information et sur la protection de l’information » en 2012 ; et c’est seulement l’année dernière, en 2013, que la notion est entrée au Code civil, quand y ont été introduites au 4ème chapitre, qui régule la propriété intellectuelle, des précisions qui en élargissent la vigueur aux sites web.La législation fiscale va en s’améliorant, et la majorité des questions trouvent leurs réponses – sinon dans le Code, du moins dans les explications du ministère des finances ou les décisions d’arbitrage. Mais cela concerne les opérations « compréhensibles » pour le législateur. Car dans la régulation de l’industrie online, il existe encore beaucoup de blancs. Il s’agit des projets commerciaux n’existant que sur le réseau et sans analogues dans la vie réelle : plateformes de blogs payantes,

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Le Courrier de Russie

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15 mars 2019