La certification de produits selon les règlements techniques : les dates à retenir

Le 15 mars 2015 marque la fin de la période de transition pour certains règlements techniques de l’Union douanière.

Cela concerne notamment les règlements techniques sur la sécurité des appareils à basse-tension (TR TC 004/2011 du 16 août 2011), la sécurité des machines et appareils (TR TC 010/2011 du 18 octobre 2011), la sécurité des ascenseurs (TR TC 011/2011 du 18 octobre 2011), la sécurité des équipements pour travailler dans un environnement caractérisé par un risque d’explosion (TR TC 012/2011 du 18 octobre 2011), la sécurité des appareils fonctionnant au gaz (TR TC 016/2011 du 9 décembre 2011) ainsi que le règlement technique concernant la compatibilité électromagnétique (TR TC 020/2011 du 9 décembre 2011).

Qu’entend-on par « règlements techniques de l’Union douanière » ?

Les règlements techniques de l’Union douanière instaurent des standards concernant les caractéristiques des produits ainsi que leurs processus de fabrication en matière de qualité, […]

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LCDR

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31 juillet 2018