Dangers pour l'économie russe. Nouveau concept du pacte d’actionnaires en droit russe

Nouveau concept du pacte d’actionnaires en droit russe

Dans le cadre de la réforme du Code civil russe engagée fin 2012, l’entrée en vigueur de la loi 99-FZ le 1er septembre 2014 marque une étape supplémentaire vers la modernisation du cadre juridique des affaires en Russie. Cette loi amende le quatrième chapitre du Code civil de la Fédération de Russie régulant les personnes morales.La définition d’un nouveau concept de pacte d’actionnaires ou d’associés (korporativnyi dogovor) pour les sociétés  commerciales (khosyastvennye obshchestva) représente une avancée positive. La pratique n’est certes pas nouvelle. Il a fallu cependant attendre 2014 pour que soit inclus dans le code civil un concept unifié de korporativnyi dogovor (littéralement : « accord de société »,

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LCDR

Dernières nouvelles de la Russie

Quand la traduction précède l’édition originale

Il est de coutume, pour les traducteurs, de découvrir un texte en langue étrangère, de s’en enthousiasmer et de le traduire. C’est le circuit normal. Mais il arrive – rarement – que le cours des choses s’inverse. C’est le cas de Nastia, d’Andreï Alexandrov.

 

15 mars 2019

Deux sommes sur Dostoïevski

Deux sommes sur Dostoïevski Les éditions des Syrtes publient Dostoïevski, un écrivain dans son temps1 de l’Américain Joseph Frank, spécialiste mondialement reconnu de l’auteur de Crime et Châtiment. Paru en anglais en cinq tomes, dans les années 1970, cet ouvrage exceptionnel a été condensé en un volume par l’auteur en 2010, avec une préface inédite. […]

 

15 mars 2019

Interpol, théâtre de la crise russo-occidentale

Réunie à Dubaï le 21 novembre, la 87e Assemblée générale d’Interpol a élu le Sud-Coréen Kim Jong-yang à la présidence de l’organisation, au détriment du candidat russe Alexandre Prokoptchouk. Habituellement peu médiatisé, l’événement avait, cette fois, des airs de guerre diplomatique.

 

26 novembre 2018