Dangers pour l'économie russe. Nouveau concept du pacte d’actionnaires en droit russe

Nouveau concept du pacte d’actionnaires en droit russe

Dans le cadre de la réforme du Code civil russe engagée fin 2012, l’entrée en vigueur de la loi 99-FZ le 1er septembre 2014 marque une étape supplémentaire vers la modernisation du cadre juridique des affaires en Russie. Cette loi amende le quatrième chapitre du Code civil de la Fédération de Russie régulant les personnes morales.

La définition d’un nouveau concept de pacte d’actionnaires ou d’associés (korporativnyi dogovor) pour les sociétés  commerciales (khosyastvennye obshchestva) représente une avancée positive. La pratique n’est certes pas nouvelle. Il a fallu cependant attendre 2014 pour que soit inclus dans le code civil un concept unifié de korporativnyi dogovor (littéralement : « accord de société », […]

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LCDR

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Pont de Crimée : l’UE étend ses sanctions à six entreprises russes

L’Union européenne (UE) a pris la décision d’étendre sa liste de sanctions à six nouvelles entreprises russes ayant participé à la construction du pont de Crimée, indique le journal officiel du Conseil de l’UE. Ces sanctions, qui limitent l’accès des entités visées au marché européen, s’appliquent désormais aux entreprises Zaliv (chantiers navals), Institut Guiprostroïmost Saint-Pétersbourg (projet du pont), Stroïgazmontaj, Stroïgazmontaj-Most, […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

31 juillet 2018
Mondial 2018

Match d’ouverture : dans la loge de Vladimir Poutine

Vladimir Poutine a participé à la cérémonie d’ouverture de la Coupe du monde de la FIFA au stade Loujniki de Moscou. […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

15 juin 2018
Éditorial

Le temps presse

Après avoir prêté serment en posant la main droite sur un exemplaire de la Constitution, Vladimir Poutine, depuis la salle Saint-André du Kremlin, s’est adressé à ses concitoyens en ces termes : « La Russie est le pays des grandes victoires et des grandes réussites […]. Je remercie les Russes pour leur soutien lors des dernières élections […]. En prenant mes fonctions, je mesure le poids de ma responsabilité devant chacun d’entre vous, devant notre peuple multinational et devant la Russie […]. Le moment est venu pour notre pays de prendre à nouveau des décisions historiques qui détermineront son destin pour les décennies à venir. » Dans ce quatrième discours d’investiture, […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

7 mai 2018