Le Courrier de Russie

Une entreprise, plusieurs directeurs généraux

La possibilité de nommer plusieurs directeurs généraux à la tête de sociétés commerciales depuis le 1er septembre 2014 pourrait représenter une petite révolution dans la gouvernance des entreprises en Russie. Traditionnellement le directeur général (Generalnyi direktor – DG) jouit d’une très grande marge de manœuvre en Russie et de nombreuses prérogatives lui sont exclusivement réservées.

D’après la nouvelle rédaction de l’article 53 du Code civil amendé par la loi 99-FZ du 5 mai 2014, l’acte constitutif peut désormais habiliter plusieurs personnes à agir au nom de la société conjointement ou indépendamment. Cette information doit être incluse dans le registre d’État unifié des entités juridiques (EGRUL). […]