Le Courrier de Russie

B.A.-ba des sanctions financières à l’attention des entreprises étrangères implantées en Russie

L’adoption de sanctions économiques à l’encontre de personnalités russes a généré de vives inquiétudes auprès des entreprises étrangères implantées en Russie. Ces dernières peuvent effectivement s’exposer à des risques conséquents en cas de violation, tant au niveau financier qu’en termes d’image. Si le sujet est sur toutes les lèvres, peu sont renseignés sur les implications pratiques des sanctions.  Connaître la teneur et le champ d’application précis des sanctions ainsi que les bons réflexes à adopter en conséquence permettent de protéger votre entreprise.

1. Concrètement, en quoi consistent les sanctions ?

Les sanctions américaines sont régies par trois décrets présidentiels (13660,13661,13662) en date des 6, 17 et 20 mars 2014 et le règlement définitif ( « final rule ») 31 CFR Part 589 du 08/05/2014. Le cadre juridique des sanctions européennes est défini par la décision du Conseil 2014/145/PESC et les règlements (UE) 208/2014 du 5/3/2014, 269/2014 du 17/3/2014, ainsi que la décision d’exécution 2014/151/PESC du Conseil du 21/3/2014.

Les sanctions comprennent l’interdiction de visa ou de voyager et le gel des avoirs de personnes ciblées en Russie et en Ukraine.

Au 13 mai 2014, 97 personnes physiques et morales étaient concernées par les sanctions européennes et/ou américaines. Les deux listes ne sauraient se confondre : certaines personnes sont désignées par les sanctions US, d’autres par les sanctions UE, […]