B.A.-ba des sanctions financières à l'attention des entreprises étrangères implantées en Russie

B.A.-ba des sanctions financières à l’attention des entreprises étrangères implantées en Russie

L'adoption de sanctions économiques à l'encontre de personnalités russes a généré de vives inquiétudes auprès des entreprises étrangères implantées en Russie. Ces dernières peuvent effectivement s'exposer à des risques conséquents en cas de violation, tant au niveau financier qu’en termes d'image. Si le sujet est sur toutes les lèvres, peu sont renseignés sur les implications pratiques des sanctions.  Connaître la teneur et le champ d'application précis des sanctions ainsi que les bons réflexes à adopter en conséquence permettent de protéger votre entreprise.

1. Concrètement, en quoi consistent les sanctions ?

Les sanctions américaines sont régies par trois décrets présidentiels (13660,13661,13662) en date des 6, 17 et 20 mars 2014 et le règlement définitif (« final rule ») 31 CFR Part 589 du 08/05/2014. Le cadre juridique des sanctions européennes est défini par la décision du Conseil 2014/145/PESC et les règlements (UE) 208/2014 du 5/3/2014, 269/2014 du 17/3/2014, ainsi que la décision d’exécution 2014/151/PESC du Conseil du 21/3/2014.Les sanctions comprennent l'interdiction de visa ou de voyager et le gel des avoirs de personnes ciblées en Russie et en Ukraine.Au 13 mai 2014, 97 personnes physiques et morales étaient concernées par les sanctions européennes et/ou américaines. Les deux listes ne sauraient se confondre : certaines personnes sont désignées par les sanctions US, d'autres par les sanctions UE,

Pour lire la suite de cet article, identifiez-vous ou abonnez-vous !

LCDR

Dernières nouvelles de la Russie

Quand la traduction précède l’édition originale

Il est de coutume, pour les traducteurs, de découvrir un texte en langue étrangère, de s’en enthousiasmer et de le traduire. C’est le circuit normal. Mais il arrive – rarement – que le cours des choses s’inverse. C’est le cas de Nastia, d’Andreï Alexandrov.

 

15 mars 2019

Deux sommes sur Dostoïevski

Deux sommes sur Dostoïevski Les éditions des Syrtes publient Dostoïevski, un écrivain dans son temps1 de l’Américain Joseph Frank, spécialiste mondialement reconnu de l’auteur de Crime et Châtiment. Paru en anglais en cinq tomes, dans les années 1970, cet ouvrage exceptionnel a été condensé en un volume par l’auteur en 2010, avec une préface inédite. […]

 

15 mars 2019

Interpol, théâtre de la crise russo-occidentale

Réunie à Dubaï le 21 novembre, la 87e Assemblée générale d’Interpol a élu le Sud-Coréen Kim Jong-yang à la présidence de l’organisation, au détriment du candidat russe Alexandre Prokoptchouk. Habituellement peu médiatisé, l’événement avait, cette fois, des airs de guerre diplomatique.

 

26 novembre 2018