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B.A.-ba des sanctions financières à l'attention des entreprises étrangères implantées en Russie

B.A.-ba des sanctions financières à l’attention des entreprises étrangères implantées en Russie

L’adoption de sanctions économiques à l’encontre de personnalités russes a généré de vives inquiétudes auprès des entreprises étrangères implantées en Russie. Ces dernières peuvent effectivement s’exposer à des risques conséquents en cas de violation, tant au niveau financier qu’en termes d’image. Si le sujet est sur toutes les lèvres, peu sont renseignés sur les implications pratiques des sanctions.  Connaître la teneur et le champ d’application précis des sanctions ainsi que les bons réflexes à adopter en conséquence permettent de protéger votre entreprise.

1. Concrètement, en quoi consistent les sanctions ?

Les sanctions américaines sont régies par trois décrets présidentiels (13660,13661,13662) en date des 6, 17 et 20 mars 2014 et le règlement définitif ( « final rule ») 31 CFR Part 589 du 08/05/2014. Le cadre juridique des sanctions européennes est défini par la décision du Conseil 2014/145/PESC et les règlements (UE) 208/2014 du 5/3/2014, 269/2014 du 17/3/2014, ainsi que la décision d’exécution 2014/151/PESC du Conseil du 21/3/2014.

Les sanctions comprennent l’interdiction de visa ou de voyager et le gel des avoirs de personnes ciblées en Russie et en Ukraine.

Au 13 mai 2014, 97 personnes physiques et morales étaient concernées par les sanctions européennes et/ou américaines. Les deux listes ne sauraient se confondre : certaines personnes sont désignées par les sanctions US, d’autres par les sanctions UE, […]

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LCDR

Dernières nouvelles de la Russie

International

Interpol, théâtre de la crise russo-occidentale

Réunie à Dubaï le 21 novembre, la 87e Assemblée générale d’Interpol a élu le Sud-Coréen Kim Jong-yang à la présidence de l’organisation, au détriment du candidat russe Alexandre Prokoptchouk. Habituellement peu médiatisé, l’événement avait, cette fois, des airs de guerre diplomatique. La police mondiale n’avait plus de patron depuis la « démission » forcée de son président Meng Hongwei, accusé de corruption en Chine, et mystérieusement disparu, début octobre, au cours d’un voyage dans son pays. Son mandat devait s’achever en 2020. Deux candidats briguaient sa succession : le Sud-Coréen Kim Jong-yang, qui assure l’intérim depuis la disparition de Meng Hongwei, et Alexandre Prokoptchouk, haut fonctionnaire russe, vice-président de l’organisation, officiellement soutenu par Moscou. Pressions diplomatiques de Kiev et Washington Pour les États-Unis et l’Ukraine, et bien que le poste en jeu soit essentiellement représentatif, la perspective de se retrouver avec un Russe à la tête de l’organisation policière internationale relevait du cauchemar. Le lundi 19 novembre, à deux jours de l’élection du nouveau président, le ministre ukrainien de l’Intérieur, Arsen Avakov, dénonçait une candidature « absurde et contraire à l’esprit et aux buts d’Interpol. » Kiev menaçait même de quitter l’organisation si ses arguments n’étaient pas entendus. Alexandre Prokoptchouk n’est pourtant pas un étranger en Ukraine : il y est né au début des années 1960. […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

26 novembre 2018
International

Vladimir Poutine : Sergueï Skripal est un « salaud » et un « traître à la patrie »

Le président russe Vladimir Poutine a commenté le traitement médiatique de l’affaire Skripal, en marge de la Semaine énergétique russe. Niant l’implication de Moscou dans l’empoisonnement de l’ex-agent double à Salisbury, le président russe a qualifié Sergueï Skripal de « salaud » et de « traître à la patrie ». Si ce n’est pas la première fois que Vladimir Poutine s’exprime sur l’affaire, il n’avait jamais évoqué l’ex-agent double directement. […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

3 octobre 2018
Société

Disparition de Charles Aznavour :
les réactions en Russie

Le célèbre chanteur français d'origine arménienne Charles Aznavour est décédé dans la nuit du dimanche au lundi, suscitant l'émotion aussi bien en France qu'en Russie. Réactions de la presse et de personnalités russes.

Crédits Image : TASS2 octobre 2018

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