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Une échéance à tenir pour la notification des transactions contrôlées

Une échéance à tenir pour la notification des transactions contrôlées

La loi sur la formation des prix de transfert est entrée en vigueur en Russie le 1er janvier 2012. Ses dispositions, qui se fondent sur les normes de l’OCDE, diffèrent substantiellement des règles auparavant en vigueur sur le territoire de la Fédération.

L’objectif du nouveau système est de permettre aux organismes fiscaux de vérifier que les prix des transactions entre personnes interdépendantes (ou assimilées) respectent le principe de la « main tendue » (correspondance des prix appliqués lors des transactions entre personnes dépendantes avec le niveau du marché). Ces contrôles visent à empêcher des transferts de bénéfice à l’intérieur d’un même groupe de sociétés dans le but de se soustraire au paiement de l’impôt.

Pour déterminer si ces nouvelles règles sont applicables à une transaction entre deux sociétés (votre organisation et celle votre partenaire), il faut savoir si les deux parties impliquées dans la transaction sont considérées comme des personnes interdépendantes, […]

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LCDR

Dernières nouvelles de la Russie

International

Interpol, théâtre de la crise russo-occidentale

Réunie à Dubaï le 21 novembre, la 87e Assemblée générale d’Interpol a élu le Sud-Coréen Kim Jong-yang à la présidence de l’organisation, au détriment du candidat russe Alexandre Prokoptchouk. Habituellement peu médiatisé, l’événement avait, cette fois, des airs de guerre diplomatique. La police mondiale n’avait plus de patron depuis la « démission » forcée de son président Meng Hongwei, accusé de corruption en Chine, et mystérieusement disparu, début octobre, au cours d’un voyage dans son pays. Son mandat devait s’achever en 2020. Deux candidats briguaient sa succession : le Sud-Coréen Kim Jong-yang, qui assure l’intérim depuis la disparition de Meng Hongwei, et Alexandre Prokoptchouk, haut fonctionnaire russe, vice-président de l’organisation, officiellement soutenu par Moscou. Pressions diplomatiques de Kiev et Washington Pour les États-Unis et l’Ukraine, et bien que le poste en jeu soit essentiellement représentatif, la perspective de se retrouver avec un Russe à la tête de l’organisation policière internationale relevait du cauchemar. Le lundi 19 novembre, à deux jours de l’élection du nouveau président, le ministre ukrainien de l’Intérieur, Arsen Avakov, dénonçait une candidature « absurde et contraire à l’esprit et aux buts d’Interpol. » Kiev menaçait même de quitter l’organisation si ses arguments n’étaient pas entendus. Alexandre Prokoptchouk n’est pourtant pas un étranger en Ukraine : il y est né au début des années 1960. […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

26 novembre 2018
International

Vladimir Poutine : Sergueï Skripal est un « salaud » et un « traître à la patrie »

Le président russe Vladimir Poutine a commenté le traitement médiatique de l’affaire Skripal, en marge de la Semaine énergétique russe. Niant l’implication de Moscou dans l’empoisonnement de l’ex-agent double à Salisbury, le président russe a qualifié Sergueï Skripal de « salaud » et de « traître à la patrie ». Si ce n’est pas la première fois que Vladimir Poutine s’exprime sur l’affaire, il n’avait jamais évoqué l’ex-agent double directement. […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

3 octobre 2018
Société

Disparition de Charles Aznavour :
les réactions en Russie

Le célèbre chanteur français d'origine arménienne Charles Aznavour est décédé dans la nuit du dimanche au lundi, suscitant l'émotion aussi bien en France qu'en Russie. Réactions de la presse et de personnalités russes.

Crédits Image : TASS2 octobre 2018

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