Une échéance à tenir pour la notification des transactions contrôlées

Une échéance à tenir pour la notification des transactions contrôlées

La loi sur la formation des prix de transfert est entrée en vigueur en Russie le 1er janvier 2012. Ses dispositions, qui se fondent sur les normes de l’OCDE, diffèrent substantiellement des règles auparavant en vigueur sur le territoire de la Fédération.L’objectif du nouveau système est de permettre aux organismes fiscaux de vérifier que les prix des transactions entre personnes interdépendantes (ou assimilées) respectent le principe de la « main tendue » (correspondance des prix appliqués lors des transactions entre personnes dépendantes avec le niveau du marché). Ces contrôles visent à empêcher des transferts de bénéfice à l’intérieur d’un même groupe de sociétés dans le but de se soustraire au paiement de l’impôt.Pour déterminer si ces nouvelles règles sont applicables à une transaction entre deux sociétés (votre organisation et celle votre partenaire), il faut savoir si les deux parties impliquées dans la transaction sont considérées comme des personnes interdépendantes,

Pour lire la suite de cet article, identifiez-vous ou abonnez-vous !

LCDR

Dernières nouvelles de la Russie

Quand la traduction précède l’édition originale

Il est de coutume, pour les traducteurs, de découvrir un texte en langue étrangère, de s’en enthousiasmer et de le traduire. C’est le circuit normal. Mais il arrive – rarement – que le cours des choses s’inverse. C’est le cas de Nastia, d’Andreï Alexandrov.

 

15 mars 2019

Deux sommes sur Dostoïevski

Deux sommes sur Dostoïevski Les éditions des Syrtes publient Dostoïevski, un écrivain dans son temps1 de l’Américain Joseph Frank, spécialiste mondialement reconnu de l’auteur de Crime et Châtiment. Paru en anglais en cinq tomes, dans les années 1970, cet ouvrage exceptionnel a été condensé en un volume par l’auteur en 2010, avec une préface inédite. […]

 

15 mars 2019

Interpol, théâtre de la crise russo-occidentale

Réunie à Dubaï le 21 novembre, la 87e Assemblée générale d’Interpol a élu le Sud-Coréen Kim Jong-yang à la présidence de l’organisation, au détriment du candidat russe Alexandre Prokoptchouk. Habituellement peu médiatisé, l’événement avait, cette fois, des airs de guerre diplomatique.

 

26 novembre 2018