Сертификация товаров: изменения в законодательстве

Nouveautés dans la législation sur la certification des produits

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Le règlement technique est un document normatif qui établit les caractéristiques d’un produit et les processus de production en termes de qualité, sécurité, exigences techniques, etc. La nouvelle législation a été créée afin de remplacer les anciens standards d’État GOST qui ne reflètent plus aujourd’hui les exigences de la production moderne et de l’industrie. Le concept de GOST ou « Gosudarstvenniï standard », apparu pour la première fois en 1928, est en effet devenu au fil des années une formalité et les certificats de qualité étaient souvent émis sans document supplémentaire ou échantillon de production. La certification était ainsi devenue d’une certaine manière une affaire dans laquelle étaient absents les concepts de qualité et de sécurité.

En 2003, l’adoption de la loi № 184-F3 « Sur la réglementation technique » a engendré le remplacement de dizaines de milliers de GOST et standards sanitaires par quelques centaines de règlements techniques. Les régulations techniques requièrent des exigences obligatoires dans les domaines de la sécurité de la production en termes de santé, sécurité de la propriété, protection de l’environnement, efficacité énergétique, etc.

La nécessité de mettre en place un système unique de certification des productions s’est imposée avec la création de l’Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan. […]

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LCDR

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