Chronique Juridique
Chronique Juridique
Exonération des plus-values : le meilleur reste à venir !
À l’instar des régimes dits de participation-exemption existant dans de nombreux pays européens, la Russie a adopté, dans le prolongement d’un assouplissement des conditions d’exonération des dividendes, un dispositif d’exonération des plus-values decession des titres de participations.
Sponsored by | 21 avril 2011 Chronique Juridique
L’égalité des armes dans le contentieux fiscal : le juge de l’impôt à la rescousse du contribuable
L’égalité des armes entre les parties constitue un principe juridique fondamental, dont l’application s’avère parfois délicate lorsque le rapport de forces entre les parties apparaît déséquilibré.
Sponsored by | 28 janvier 2011
