Chronique Juridique
Exonération des plus-values : le meilleur reste à venir !
À l’instar des régimes dits de participation-exemption existant dans de nombreux pays européens, la Russie a adopté, dans le prolongement d’un assouplissement des conditions d’exonération des dividendes, un dispositif d’exonération des plus-values decession des titres de participations.
Déclaration des revenus en Russie : Qui est concerné ?
Chaque année, les résidents fiscaux russes sont tenus de déposer une déclaration de revenus le 30 avril au plus tard lorsqu’ils perçoivent des revenus n’ayant pas été soumis à un prélèvement libératoire ou lorsqu’ils ont perçu au cours de l’année des revenus de source étrangère imposables en Russie. Sont ainsi particulièrement visés : les expatriés […]
Exonération des dividendes : des conditions assouplies
Aux termes d’une loi fédérale qui a été adoptée le 27 décembre 2009, les conditions d’exonération des produits de participation perçus par une société mère de droit russe ont été assouplies. Rappelons que les dividendes perçus par une société russe, que ce soit d’une autre société russe ou d’une entité étrangère, sont en principe imposés […]
L’égalité des armes dans le contentieux fiscal : le juge de l’impôt à la rescousse du contribuable
L’égalité des armes entre les parties constitue un principe juridique fondamental, dont l’application s’avère parfois délicate lorsque le rapport de forces entre les parties apparaît déséquilibré.
