Exonération des plus-values : le meilleur reste à venir !

Chronique Juridique

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Exonération des plus-values : le meilleur reste à venir !

À l’instar des régimes dits de participation-exemption existant dans de nombreux pays européens, la Russie a adopté, dans le prolongement d’un assouplissement des conditions d’exonération des dividendes, un dispositif d’exonération des plus-values decession des titres de participations.

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Chronique Juridique

Déclaration des revenus en Russie : Qui est concerné ?

CMS | 30 mars 2011
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Exonération des dividendes : des conditions assouplies

CMS | 28 février 2011
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L’égalité des armes dans le contentieux fiscal : le juge de l’impôt à la rescousse du contribuable

L’égalité des armes entre les parties constitue un principe juridique fondamental, dont l’application s’avère parfois délicate lorsque le rapport de forces entre les parties apparaît déséquilibré.

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