Le Courrier de Russie

Dernières tendances fiscales : ce à quoi les contribuables doivent s’attendre

Dans cet article nous avons souhaité refléter les principales tendances en matière de fiscalité, vu qu’elles ont un impact direct sur le climat d’investissement en Russie.

Commençons notre examen dans le domaine de la fiscalité internationale. Cet été, la Russie a adhéré à une convention multilatérale qui prévoit l’application de conventions fiscales internationales afin d’éviter l’érosion de l’assiette fiscale et la soustraction des bénéfices à l’impôt. Ainsi, dans un proche avenir, nous pouvons nous attendre à des changements spectaculaires dans les conventions de double imposition conclue par la Russie. Le premier cas concerne une nouvelle convention avec le Japon en remplacement de la précédente convention de 1986.

La Russie devrait également participer à l’échange automatique d’informations, ce qui facilitera ledit échange. Ainsi, dans un proche avenir, on s’attend à ce que la Douma d’Etat adopte une loi visant à mettre en œuvre les dispositions relatives à l’échange d’informations sur les comptes financiers et la documentation des groupes internationaux de sociétés. Ces nouveautés permettront à la Russie de faire partie du « monde transparent » et de recevoir des informations auprès de presque tous les états.

Il convient également de noter que le législateur continue à clarifier les règles des « controlled foreign companies », celles de la résidence fiscale des personnes morales et les activités qui n’entraînent pas la constitution d’un établissement stable en Russie.

Dans le domaine de la législation nationale, la politique de durcissement continue. Il y a eu récemment le doublement des pénalités pour les retards de paiement des taxes et droits (à partir du 30ème jour de retard). Par ailleurs, les pertes dégagées en 2017-2020 ne peuvent plus être comptabilisées que dans une limite n’excédant pas 50% de l’assiette fiscale de la période en cours.

L’introduction de règles générales anti-abus (GAAR) dans le Code fiscal russe, qui proviennent de la jurisprudence du Plénum de la Cour suprême commerciale sur l’avantage fiscal injustifié de 2006, a suscité beaucoup de interrogations de la part des juristes. Ils se demandent notamment comment les nouvelles règles vont être appliquées étant donné que la pratique judiciaire sur cette question n’est pas favorable aux contribuables et que la notion d’avantage fiscal injustifié est brandie par le fisc quand cela l’arrange (par exemple, le cas de Continental Tyre RUS).

Tout ce qui précède illustre bien le fait que la vie des contribuables en Russie ne sera pas un long fleuve tranquille dans les années à venir. Si vous souhaitez continuer à suivre l’actualité juridique et fiscale en Russie, vous pouvez vous abonner aux news flashs de CMS Russia en écrivant à notre Service Marketing (cmsmoscow-marketing@cmslegal.ru).

Hayk Safaryan
CMS Russia