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Les règles de marquage des produits importés : un vieux problème à nouveau sur le tapis

Les règles de marquage des produits importés : un vieux problème à nouveau sur le tapis

Depuis 2014, l’élaboration d’un système efficace de marquage des produits est l’une des priorités de la politique du gouvernement russe dans le domaine de l’intégration économique eurasiatique. Cependant, un certain nombre de problèmes dans ce domaine perdurent. Depuis 2014, l’élaboration d’un système efficace de marquage des produits est l’une des priorités de la politique du gouvernement russe dans le domaine de l’intégration économique eurasiatique. Cependant, un certain nombre de problèmes dans ce domaine perdurent. Ainsi, conformément aux règlements techniques de l’Union douanière, a été introduite une obligation d’apposer le marquage unique EAC sur les produits importés avant leur mise sur le marché. Auparavant, le marquage pouvait être appliqué par les importateurs russes dans leurs entrepôts avant la vente des produits sur le territoire russe, étant entendu que la mise du produit sur le marché signifiait l’achat-vente et autres moyens de transfert du produit sur le territoire douanier unique de l’Union douanière.

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