Le Courrier de Russie

Jurisprudence sociale : de nouvelles règles en faveur des employeurs

Ces derniers temps, la jurisprudence est pratiquement devenue la source principale d’interprétation des normes régissant les relations de travail entre employeurs et salariés. Or, si les tribunaux changent souvent d’opinion ou expriment des positions parfois ambiguës, une chose est néanmoins sûre : la tendance en matière de résolution des conflits du travail est au changement. En simplifiant les exigences légales, les tribunaux se posent de plus en plus en défenseurs des droits des employeurs. Citons quelques exemples à titre d’illustration.

Un des domaines dans lequel peut s’observer la tendance susvisée concerne la protection des secrets commerciaux de l’employeur.

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