Le Courrier de Russie

Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras

Le 2 mars 2017, le gouvernement russe a fait part d’une de ses initiatives, qui devrait permettre d’obtenir une réduction du montant des amendes pour violation de la législation douanière en cas de règlement avant échéance. Le projet de loi correspondant qui modifiera le Code des infractions administratives a été soumis à la Douma d’État. Il établit la possibilité de voir réduite de deux fois toute amende pour violation de la législation douanière, si une personne ou société s’acquitte de toute dette au titre de droits de douane dans les 30 jours à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision d’engager sa responsabilité. […]