Le Courrier de Russie

L’écotaxe : un nouveau défi pour certains importateurs et fabricants

Les importateurs et les fabricants de certains vêtements, appareils ménagers, articles de papeterie et emballages devaient payer pour la première fois l’écotaxe en Russie avant le 15 avril.

Bien que le paiement de l’écotaxe ait été introduit en 2015, 2016 a été une année de transition pour le paiement de celle-ci : pour la plupart des produits était prévu un taux de recyclage zéro et était testée la préparation des rapports nécessaires au calcul du montant dû.

Cette année, les payeurs de l’écotaxe avaient jusqu’au 1er avril pour soumettre à Rosprirodnadzor une déclaration de la quantité de produits finis et d’emballages mis en circulation en Russie, un rapport sur le respect des normes de recyclage des déchets provenant de l’utilisation des produits et le calcul du montant de l’écotaxe pour 2016.

L’écotaxe est calculée en multipliant trois éléments : le taux de l’écotaxe, le poids ou le nombre d’unités à recycler et le taux de recyclage établi par le gouvernement russe. Si le payeur effectue lui-même le recyclage, il peut réduire la part de l’écotaxe correspondant au taux de recyclage d’un type particulier de déchets.

Cependant, lors du recyclage de certains déchets, les payeurs ont été privés de la possibilité de réduire les montants à payer étant donné que les codes pour certains types de produits recyclés n’avaient pas été inclus dans la classification du gouvernement. Une situation semblable se posait lors de la déclaration des produits. De fait, certaines entreprises se sont vues acculées au mur : soit ne pas déclarer les produits sans code, soit indiquer des codes similaires. Par exemple, les fabricants d’aliments ont dû déclarer les couvercles en plastique comme réservoirs ou les pailles en plastique sur les paquets de jus comme ustensiles en plastique.

De toute évidence, la possibilité de classer les emballages par matière utilisée aurait permis de clarifier la déclaration des types de produits non repris par la classification gouvernementale. Cependant, Rosprirodnadzor avait précisé l’absence d’intention de procéder aux changements nécessaires des règles avant l’expiration du délai d’envoi des rapports.

En tout état de cause, les entreprises ne doivent pas compter sur le fait que le manque de clarté de la législation puisse être un motif pouvant justifier un retard de paiement de l’écotaxe. Le ministère de l’Environnement estime que, cette année, son paiement pourrait apporter au budget 6,5 milliards de roubles.

Par ailleurs, le non-respect de l’obligation de paiement de l’écotaxe dans les 30 jours calendaires autorise les organes territoriaux du ministère de l’Environnement à intenter une action en justice pour le recouvrement de l’impayé au titre de l’écotaxe. Cela étant, la responsabilité pour non-paiement de cette dernière n’a toujours pas été prévue par la loi.

Hayk Safaryan
CMS Russia