L’écotaxe : un nouveau défi pour certains importateurs et fabricants

L’écotaxe : un nouveau défi pour certains importateurs et fabricants

Les importateurs et les fabricants de certains vêtements, appareils ménagers, articles de papeterie et emballages devaient payer pour la première fois l’écotaxe en Russie avant le 15 avril.

Bien que le paiement de l’écotaxe ait été introduit en 2015, 2016 a été une année de transition pour le paiement de celle-ci : pour la plupart des produits était prévu un taux de recyclage zéro et était testée la préparation des rapports nécessaires au calcul du montant dû.

Cette année, les payeurs de l’écotaxe avaient jusqu’au 1er avril pour soumettre à Rosprirodnadzor une déclaration de la quantité de produits finis et d’emballages mis en circulation en Russie, […]

Pour lire la suite de cet article, identifiez-vous ou abonnez-vous !

Sponsored by CMS

Dernières nouvelles de la Russie

Chronique Juridique

Dernières tendances fiscales : ce à quoi les contribuables doivent s’attendre

Dans cet article nous avons souhaité refléter les principales tendances en matière de fiscalité, vu qu’elles ont un impact direct sur le climat d’investissement en Russie. Commençons notre examen dans le domaine de la fiscalité internationale. Cet été, la Russie a adhéré à une convention multilatérale qui prévoit l’application de conventions fiscales internationales afin d’éviter l’érosion de l’assiette fiscale et la soustraction des bénéfices à l’impôt. Ainsi, dans un proche avenir, nous pouvons nous attendre à des changements spectaculaires dans les conventions de double imposition conclue par la Russie. […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

20 septembre 2017
Publi info

Avantage fiscal injustifié : ou vouloir saisir l’insaisissable…

Le 5 juillet 2017, la Douma d’Etat a adopté en deuxième lecture un projet de loi sur l’introduction dans le Code fiscal de la Fédération de Russie d’une règle générale de la lutte contre la fraude fiscale (General Anti-Abuse Rules ou GAAR). Ce n’est pas la première tentative de codifier la notion d’avantage fiscal injustifié qui a été développée par la pratique judiciaire russe dans le cadre des litiges fiscaux. Dès 2015, une telle initiative de la part de députés de l’Assemblée fédérale avait vu le jour pour la première fois. Un projet de loi avait été adopté en première lecture, […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

7 juillet 2017
Chronique Juridique

Jurisprudence sociale : de nouvelles règles en faveur des employeurs

Ces derniers temps, la jurisprudence est pratiquement devenue la source principale d’interprétation des normes régissant les relations de travail entre employeurs et salariés. Or, si les tribunaux changent souvent d’opinion ou expriment des positions parfois ambiguës, une chose est néanmoins sûre : la tendance en matière de résolution des conflits du travail est au changement. En simplifiant les exigences légales, les tribunaux se posent de plus en plus en défenseurs des droits des employeurs. Citons quelques exemples à titre d’illustration. Un des domaines dans lequel peut s’observer la tendance susvisée concerne la protection des secrets commerciaux de l’employeur. […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

29 juin 2017