Les importations parallèles vers l’Union économique eurasienne, un danger pour la politique de localisation

Depuis que le gouvernement russe a inclus dans son plan anti-crise la mise en œuvre de l'abandon du principe de l'épuisement régional des droits conférés par la marque, le terme d’importations parallèles est sur nombre de lèvres. Les autorités espèrent que l'augmentation de l’offre se traduira par des réductions de prix des produits concernés.Au départ, on parlait des médicaments, du matériel médical et de composants automobiles. Puis, fin mai dernier, le Service fédéral antimonopole russe (FAS) a transmis au gouvernement une liste modifiée de produits candidats, selon lui, aux importations parallèles. Cosmétiques, parfums, produits d'hygiène et boissons alcoolisées (bière exceptée) sont donc venus compléter les rangs des potentiels élus,

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Dernières nouvelles de la Russie

Dernières tendances fiscales : ce à quoi les contribuables doivent s’attendre

Commençons notre examen dans le domaine de la fiscalité internationale.

 

20 septembre 2017

Avantage fiscal injustifié : ou vouloir saisir l’insaisissable…

Le 5 juillet 2017, la Douma d’Etat a adopté en deuxième lecture un projet de loi sur l’introduction dans le Code fiscal de la Fédération de Russie d’une règle générale de la lutte contre la fraude fiscale (General Anti-Abuse Rules ou GAAR).

 

7 juillet 2017

Jurisprudence sociale : de nouvelles règles en faveur des employeurs

Ces derniers temps, la jurisprudence est pratiquement devenue la source principale d'interprétation des normes régissant les relations de travail entre employeurs et salariés.

 

29 juin 2017