Le Courrier de Russie

Seront-elles enfin interdites les importations parallèles ?

Une question difficile qui met depuis longtemps en émoi les distributeurs des biens étrangers en Russie. Cela étant, la pratique administrative ainsi que la jurisprudence en la matière n’ont toujours pas donné de réponse définitive à cette question : auparavant la Haute Cour d’Arbitrage tâtonnait et zigzaguait lorsqu’il s’agissait d’y donner une réponse précise et univoque (cf. l’affaire « Porsche » : la décision de la Haute Cour d’Arbitrage №10458/08 du 3 février 2009).

En absence des dispositions qui interdisent expressément les importations parallèles, les autorités de la concurrence en Russie ainsi que les sociétés d’importation parallèle ont lancé une vraie bataille politique et judiciaire contre le principe d’épuisement des droits exclusifs du titulaire de la marque sur le niveau national, […]