Le Courrier de Russie

Une réviviscence des opérations transfrontalières de crédit-bail

L’ambiguïté des règles de définition de la valeur en douane des biens importés en Russie au titre d’un contrat de crédit-bail constitue depuis longtemps la cause de nombreux contentieux financiers entre sociétés et autorités douanières russes. Par le biais de ces contentieux, les sociétés tentaient de trouver auprès des tribunaux russes la réponse notamment à la question suivante : faut-il intégrer le montant des intérêts versés par une société russe à une société étrangère dans la valeur en douane des biens importés en Russie dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ? […]