Une réviviscence des opérations transfrontalières de crédit-bail

L’ambiguïté des règles de définition de la valeur en douane des biens importés en Russie au titre d’un contrat de crédit-bail constitue depuis longtemps la cause de nombreux contentieux financiers entre sociétés et autorités douanières russes. Par le biais de ces contentieux, les sociétés tentaient de trouver auprès des tribunaux russes la réponse notamment à la question suivante : faut-il intégrer le montant des intérêts versés par une société russe à une société étrangère dans la valeur en douane des biens importés en Russie dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ?

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Dernières nouvelles de la Russie

Dernières tendances fiscales : ce à quoi les contribuables doivent s’attendre

Commençons notre examen dans le domaine de la fiscalité internationale.

 

20 septembre 2017

Avantage fiscal injustifié : ou vouloir saisir l’insaisissable…

Le 5 juillet 2017, la Douma d’Etat a adopté en deuxième lecture un projet de loi sur l’introduction dans le Code fiscal de la Fédération de Russie d’une règle générale de la lutte contre la fraude fiscale (General Anti-Abuse Rules ou GAAR).

 

7 juillet 2017

Jurisprudence sociale : de nouvelles règles en faveur des employeurs

Ces derniers temps, la jurisprudence est pratiquement devenue la source principale d'interprétation des normes régissant les relations de travail entre employeurs et salariés.

 

29 juin 2017