Responsabilité pénale pour la création d'une entreprise éphémère

Responsabilité pénale pour la création d’une entreprise éphémère

Le 19 octobre, la Douma fédérale a approuvé en première lecture un projet de loi introduisant une responsabilité pénale pour la création d’entreprises éphémères.Responsabilité pénale pour la création d'une entreprise éphémère De nombreux experts considèrent que l’ingérence excessive de l’État dans la sphère économique risque de nuire au business. Pour d’autres, cette loi menace, à plus forte raison, de sonner le glas de l’activité des petites entreprises en Russie.Je soutiens, pour ma part, un autre point de vue. Et je vais ici expliquer pourquoi. Qu’est-ce qu’une entreprise éphémère ? C’est une organisation commerciale utilisée à des fins délictueuses, créée, généralement, à l’aide de passeports perdus ou appartenant à des gens sans lieu de résidence déterminé,

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