La concurrence déloyale dans le domaine de la propriété intellectuelle

La concurrence déloyale dans le domaine de la propriété intellectuelle

La pratique de l’usage abusif du droit est connue depuis l’époque romaine. Mais avec le développement de l’économie et la complexification du système juridique, les acteurs déloyaux du marché disposent aujourd’hui de plus en plus de possibilités de nuire aux intérêts des concurrents en agissant formellement dans le cadre de la loi.

En enfreignant les droits légaux et en nuisant aux intérêts des concurrents, les acteurs déloyaux du marché, très souvent, nuisent également à l’intérêt général. Ainsi, nous étions, dans un article précédent, revenu sur le cas de cet importateur français ayant fait face, en Russie, à des pratiques de concurrence déloyale : la marque commerciale sous laquelle était produite depuis plus de cent ans la limonade française s’était révélée déjà déposée par une certaine société russe. […]

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Dernières nouvelles de la Russie

Chronique Juridique

Dernières tendances fiscales : ce à quoi les contribuables doivent s’attendre

Dans cet article nous avons souhaité refléter les principales tendances en matière de fiscalité, vu qu’elles ont un impact direct sur le climat d’investissement en Russie. Commençons notre examen dans le domaine de la fiscalité internationale. Cet été, la Russie a adhéré à une convention multilatérale qui prévoit l’application de conventions fiscales internationales afin d’éviter l’érosion de l’assiette fiscale et la soustraction des bénéfices à l’impôt. Ainsi, dans un proche avenir, nous pouvons nous attendre à des changements spectaculaires dans les conventions de double imposition conclue par la Russie. […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

20 septembre 2017
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Avantage fiscal injustifié : ou vouloir saisir l’insaisissable…

Le 5 juillet 2017, la Douma d’Etat a adopté en deuxième lecture un projet de loi sur l’introduction dans le Code fiscal de la Fédération de Russie d’une règle générale de la lutte contre la fraude fiscale (General Anti-Abuse Rules ou GAAR). Ce n’est pas la première tentative de codifier la notion d’avantage fiscal injustifié qui a été développée par la pratique judiciaire russe dans le cadre des litiges fiscaux. Dès 2015, une telle initiative de la part de députés de l’Assemblée fédérale avait vu le jour pour la première fois. Un projet de loi avait été adopté en première lecture, […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

7 juillet 2017
Chronique Juridique

Jurisprudence sociale : de nouvelles règles en faveur des employeurs

Ces derniers temps, la jurisprudence est pratiquement devenue la source principale d’interprétation des normes régissant les relations de travail entre employeurs et salariés. Or, si les tribunaux changent souvent d’opinion ou expriment des positions parfois ambiguës, une chose est néanmoins sûre : la tendance en matière de résolution des conflits du travail est au changement. En simplifiant les exigences légales, les tribunaux se posent de plus en plus en défenseurs des droits des employeurs. Citons quelques exemples à titre d’illustration. Un des domaines dans lequel peut s’observer la tendance susvisée concerne la protection des secrets commerciaux de l’employeur. […] Partager :Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

29 juin 2017