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Prix de transfert : la nouvelle donne

La Russie a finalement adopté sa très attendue réforme fiscale des prix de transfert, largement inspirée des principes de l’OCDE.Elle entrera en vigueur en 2012, les entreprises ayant donc jusqu’à la fin de l’année pour ajuster leur politique de prix.Son champ d’application vise essentiellement les opérations entre « parties liées » (sans seuil d’application pour les opérations transfrontalières, avec un seuil de 3 Mds RUB en 2012 – sauf exceptions – pour les opérations domestiques) : cette notion couvre les relations intra-groupe,

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Dernières nouvelles de la Russie

Chronique Juridique

Dernières tendances fiscales : ce à quoi les contribuables doivent s’attendre

Commençons notre examen dans le domaine de la fiscalité internationale.

 

20 septembre 2017
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Avantage fiscal injustifié : ou vouloir saisir l’insaisissable…

Le 5 juillet 2017, la Douma d’Etat a adopté en deuxième lecture un projet de loi sur l’introduction dans le Code fiscal de la Fédération de Russie d’une règle générale de la lutte contre la fraude fiscale (General Anti-Abuse Rules ou GAAR).

 

7 juillet 2017
Chronique Juridique

Jurisprudence sociale : de nouvelles règles en faveur des employeurs

Ces derniers temps, la jurisprudence est pratiquement devenue la source principale d'interprétation des normes régissant les relations de travail entre employeurs et salariés.

 

29 juin 2017