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Le Président de la Fédération a promulgué le 7 juin dernier deux dispositifs fiscaux favorisant les entreprises innovantes.

De nouveaux avantages fiscaux

Le Président de la Fédération a promulgué le 7 juin dernier deux dispositifs fiscaux favorisant les entreprises innovantes.1. Il s’agit en premier lieu d’une mesure de clarification des règles de déduction des dépenses de recherche-développement (R&D).Ces dépenses sont désormais définies comme celles concourant à la création de nouveaux produits (travaux et services) ou à l’amélioration de ceux existants, ou encore à la création et à l’amélioration de technologies appliquées ou de méthodes de gestion et de production.

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Dernières nouvelles de la Russie

Chronique Juridique

Dernières tendances fiscales : ce à quoi les contribuables doivent s’attendre

Commençons notre examen dans le domaine de la fiscalité internationale.

 

20 septembre 2017
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Avantage fiscal injustifié : ou vouloir saisir l’insaisissable…

Le 5 juillet 2017, la Douma d’Etat a adopté en deuxième lecture un projet de loi sur l’introduction dans le Code fiscal de la Fédération de Russie d’une règle générale de la lutte contre la fraude fiscale (General Anti-Abuse Rules ou GAAR).

 

7 juillet 2017
Chronique Juridique

Jurisprudence sociale : de nouvelles règles en faveur des employeurs

Ces derniers temps, la jurisprudence est pratiquement devenue la source principale d'interprétation des normes régissant les relations de travail entre employeurs et salariés.

 

29 juin 2017
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