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Fiscalité du patrimoine : point sur la réforme en France

Fiscalité du patrimoine : point sur la réforme en France

Le projet de réforme de la fiscalité patrimoniale a été soumis le 11 mai au Parlement par le Gouvernement, et son vote est prévu pour le mois de juillet. Il contient de nombreuses mesures intéressant spécifiquement les non-résidents, dont voici les principales.

  1. 1/ La simplification et l’allègement général de l’ISF (remontée du seuil d’imposition à 1,3 M€, réduction du barème à deux tranches de 0,25 % et 0,5 %) s’accompagne d’une règle interdisant la déduction des dettes contractées par les sociétés à prépondérance immobilière auprès de non-résidents.

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