Dernières tendances fiscales : ce à quoi les contribuables doivent s’attendre

Chronique Juridique

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Dernières tendances fiscales : ce à quoi les contribuables doivent s’attendre

Commençons notre examen dans le domaine de la fiscalité internationale.

Sponsored by CMS | 20 septembre 2017
Chronique Juridique

Jurisprudence sociale : de nouvelles règles en faveur des employeurs

Ces derniers temps, la jurisprudence est pratiquement devenue la source principale d’interprétation des normes régissant les relations de travail entre employeurs et salariés.

Sponsored by CMS | 29 juin 2017
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Les règles de marquage des produits importés : un vieux problème à nouveau sur le tapis

Depuis 2014, l’élaboration d’un système efficace de marquage des produits est l’une des priorités de la politique du gouvernement russe dans le domaine de l’intégration économique eurasiatique. Cependant, un certain nombre de problèmes dans ce domaine perdurent.

Sponsored by CMS | 23 juin 2017
Chronique Juridique

L’écotaxe : un nouveau défi pour certains importateurs et fabricants

Les importateurs et les fabricants de certains vêtements, appareils ménagers, articles de papeterie et emballages devaient payer pour la première fois l’écotaxe en Russie avant le 15 avril.

Sponsored by CMS | 25 avril 2017
Chronique Juridique

Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras

Le 2 mars 2017, le gouvernement russe a fait part d’une de ses initiatives, qui devrait permettre d’obtenir une réduction du montant des amendes pour violation de la législation douanière en cas de règlement avant échéance.

Sponsored by CMS | 6 avril 2017
Chronique Juridique

Emergence d’une nouvelle approche de l’evaluation des risques fiscaux : la « forme » contre le « fond »

Fin janvier 2017, la Cour suprême de Russie a examiné l’affaire OOO Avtoritet-Avto dans laquelle figurait un schéma d’évasion fiscale passant par la sortie des actifs du patrimoine du contribuable.

Sponsored by CMS | 31 mars 2017
Chronique Juridique

Bénéficiaires effectifs – à quoi faut-il s’attendre en 2017 ?

Chronique juridique du cabinet CMS Russia

CMS | 17 février 2017
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Les importations parallèles vers l’Union économique eurasienne, un danger pour la politique de localisation

Chronique juridique du cabinet CMS Russia.

CMS | 24 juillet 2015
Chronique Juridique

Seront-elles enfin interdites les importations parallèles ?

Une question difficile qui met depuis longtemps en émoi les distributeurs des biens étrangers en Russie. Cela étant, la pratique administrative ainsi que la jurisprudence en la matière n’ont toujours pas donné de réponse définitive

CMS | 1 novembre 2012
Chronique Juridique

Une réviviscence des opérations transfrontalières de crédit-bail

L’ambiguïté des règles de définition de la valeur en douane des biens importés en Russie au titre d’un contrat de crédit-bail constitue depuis longtemps la cause de nombreux contentieux financiers entre sociétés et autorités douanières russes.

Sponsored by CMS | 27 septembre 2012
Chronique Juridique

La fin de la « saga » sur les règles de sous-capitalisation

Le Code fiscal établit des règles de sous-capitalisation applicables aux prêts intragroupe.

Sponsored by CMS | 19 juillet 2012
Chronique Juridique

Sous-capitalisation : les investisseurs étrangers dans la tourmente

La Haute Cour a validé la conformité de la législation russe sur la sous-capitalisation aux conventions fiscales conclues par la Russie avec les autres Etats.

CMS | 30 janvier 2012
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Cotisations sociales et impôt sur le revenu : quels taux en 2012 ?

Le 20 octobre 2011, la Douma a adopté en première lecture le projet de loi modifiant les taux des cotisations sociales.

Sponsored by CMS | 15 novembre 2011
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Responsabilité pénale pour la création d’une entreprise éphémère

Le 19 octobre, la Douma fédérale a approuvé en première lecture un projet de loi introduisant une responsabilité pénale pour la création d’entreprises éphémères.

Sponsored by CMS | 31 octobre 2011
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Réforme envisagée du régime douanier d’importation des affaires personnelles par des personnes physiques dans l’Union douanière

Le 30 mai dernier par son décret No.432 le Premier ministre de la Fédération de Russie avait approuvé le projet de protocole à la Convention du 18 juin 2010 « Sur les règles de déplacement des affaires personnelles par des personnes physiques à travers la frontière de l’Union douanière » (ci-après – « la Convention ») qui a pour but de réformer le régime douanier d’importation des affaires personnelles par des personnes physiques, notamment par des expatriés étrangers, dans l’Union douanière.

Sponsored by CMS | 17 octobre 2011
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La concurrence déloyale dans le domaine de la propriété intellectuelle

La pratique de l’usage abusif du droit est connue depuis l’époque romaine. Mais avec le développement de l’économie et la complexification du système juridique, les acteurs déloyaux du marché disposent aujourd’hui de plus en plus de possibilités de nuire aux intérêts des concurrents en agissant formellement dans le cadre de la loi.

Sponsored by CMS | 3 octobre 2011
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Prix de transfert : la nouvelle donne

La Russie a finalement adopté sa très attendue réforme fiscale des prix de transfert, largement inspirée des principes de l’OCDE.

Sponsored by CMS | 19 septembre 2011
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De nouveaux avantages fiscaux

Le Président de la Fédération a promulgué le 7 juin dernier deux dispositifs fiscaux favorisant les entreprises innovantes.

Sponsored by CMS | 30 juin 2011
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Fiscalité du patrimoine : point sur la réforme en France

Le projet de réforme de la fiscalité patrimoniale a été soumis le 11 mai au Parlement par le Gouvernement, et son vote est prévu pour le mois de juillet. Il contient de nombreuses mesures intéressant spécifiquement les non-résidents, dont voici les principales.

Sponsored by CMS | 1 juin 2011

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