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Berezovsky sur la Côte d'Azur.

Le Fisc français, nouveau cauchemar des Russes de la Côte d’Azur

L’arrestation en France de Souleïman Kerimov, soupçonné de fraude fiscale, inquiète les propriétaires russes de la Côte d’Azur. Certains se plaignent d’être l’objet d’une attention redoublée de la part du Fisc. Anastassia Iakoreva fait le point pour The Bell.

« Aujourd’hui en France, nous sommes l’objet d’un traitement particulier, regrette David Iakobashvili, homme d’affaires, propriétaire d’une villa sur la Côte d’Azur. Ce n’est pas dit ouvertement, mais en pratique, il est clair qu’on fait très attention à nous, et que la plus petite anomalie soulève immédiatement des questions », précise le vice-président de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP).

De nombreux Russes fortunés qui possèdent des biens immobiliers en France se sentent personnellement visés par l’affaire Kerimov. « J’ai immédiatement appelé mon avocat pour être certain que tout était nickel dans nos affaires », confie ainsi, sous couvert de l’anonymat, le propriétaire d’une grande entreprise russe.

Pour Sergueï Pougatchev, ancien sénateur et ex-propriétaire de la Mejprombank [recherché par la justice russe, n.d.l.r.], devenu récemment citoyen français, ces craintes sont générales : « Mes amis et connaissances qui ont de l’immobilier sur la Côte d’Azur évitent de venir en ce moment, ils ont annulé leurs séjours prévus pour le Nouvel An. Ils s’imaginent aisément à la place de Kerimov… »

Sergueï Pougatchev. Crédits : pugachevsergei.com
Sergueï Pougatchev. Crédits : pugachevsergei.com

Une mauvaise réputation

Plusieurs businessmen russes contactés confirment être l’objet d’un traitement spécial. « Trois contrôles fiscaux d’affilée, c’est trop, même pour la France ! », plaisante Pavel Titov, fils de l’homme politique Boris Titov et président du conseil d’administration du domaine viticole russe Abrau-Durso. Le dernier contrôle en date vient seulement de s’achever, les agents du Fisc ont épluché ses activités pendant plus de six mois, en vain.

Les banques françaises ne sont pas moins suspicieuses à l’égard des Russes. En six ans, M. Titov n’est jamais parvenu à obtenir un crédit auprès d’elles. « Cette mauvaise réputation a été bâtie par d’autres avant nous. Aujourd’hui, nous en récoltons les fruits ! », ironise le propriétaire de la maison de champagne Château d’Avize (rachetée en 2010).

Même s’il n’a jamais eu de problèmes avec les autorités françaises, Nikolaï Sarkissov, patron de la compagnie d’assurance RESO-Garantia, propriétaire sur la Côte d’Azur par le biais de ses structures, estime qu’elles se montrent partiales : « Dans le Midi, la plupart des Français possèdent des biens immobiliers relativement modestes. Le Fisc peut comprendre facilement d’où proviennent leurs revenus. En revanche, un étranger qui achète une villa luxueuse, cela paraît suspect, on se penche immédiatement et très soigneusement sur l’origine de ses revenus », explique l’entrepreneur.

Ministère de l'économie et des finances français. Crédits : Wikimedia
Ministère de l’économie et des finances français. Crédits : Wikimedia

« L’attention du Fisc français est exactement proportionnelle à la taille de votre villa, confirme un investisseur russe sous couvert de l’anonymat. Plus grande est la propriété, plus rigoureux sera la contrôle », prévient-il.

Vladimir Lissine, patron du Combinat métallurgique de Novolipetsk (NLMK) et également propriétaire d’une villa, se montre rassurant : « Si vous respectez les lois russes et celles du pays où vous séjournez, vous n’aurez aucun problème. »

De fait, pas plus les milliardaires Roman Abramovitch et Andreï Melnitchenko que le ministre chargé des affaires du Caucase du Nord, Lev Kouznetsov, tous trois voisins de Souleïman Kerimov à Antibes, n’ont rencontré de difficultés avec le Fisc français.

L’entrée de la villa « Hier », l’une des propriétés perquisitionnées au Cap d’Antibes. Crédits : Denis Fuentes

David Iakobachvili, interviewé par le magazine Forbes, dit toutefois préférer investir à Monaco, où il possède une résidence ainsi que plusieurs appartements et bureaux en location : « Le régime fiscal français n’est pas vraiment avantageux et le marché immobilier n’est pas si rentable, juge-t-il. Si j’avais placé mon argent en France, il m’aurait fallu attendre longtemps avant d’avoir un retour sur investissement. »

Les joyaux de la Riviera : une histoire russe

« C’est au début des années 2000 que les Russes fortunés ont commencé à acheter massivement des biens immobiliers dans le sud de la France », se souvient Gueorgui Katchmazov, directeur associé du cabinet de courtage en immobilier international Tranio.

En 2015, quelques 2000 Russes possédaient des maisons et des appartements sur la Riviera.

Les prix et la demande ont atteint un pic en 2013, avant que les cours du pétrole ne commencent à chuter. Les principaux acheteurs dans la région, hors Union européenne, étaient alors les Russes et les Arabes.

Mais depuis 2014, les prix sont à la baisse, 20 % en moyenne. Aujourd’hui, le prix moyen des villas achetées par les Russes sur la Côte d’Azur tourne autour de 3 ou 4 millions d’euros.

Parmi les premiers Russes à s’être installés à Antibes (dans la deuxième moitié des années 1990), on trouve les oligarques Boris Berezovski et Badri Patarkatsishvili. Boris Berezovski fut d’ailleurs aussi l’un des premiers à faire connaissance avec le Fisc français, rappelle Sergueï Pougatchev : « Il avait versé une partie de l’argent en dessous de table. Une enquête pénale a été ouverte contre lui et il n’a pas pu revenir en France pendant quinze ans », raconte l’ancien propriétaire de la maison Hédiard. Toutes les propriétés françaises de Berezovski ont finalement été saisies, avant ou après sa mort.

Le Château de la Garoupe au Cap d'Antibes
Le Château de la Garoupe au Cap d’Antibes avait été saisi en 2005 déjà mais avait été remis à Berezovski après que la justice n’est pas parvenue à prouver le lien qui reliait cet hôtel particulier au milliardaire russe.

Au nombre des célèbres propriétaires russes d’immobilier sur la Côte d’Azur, on recense également, aujourd’hui, le magnat de la vodka Yuri Scheffler, le banquier et investisseur Boris Rotenberg et l’actuel président de l’AS Monaco, Dmitri Rybolovlev.

Investissement immobilier russe en France : mode d’emploi

Si on peut lire un peu partout que Souleïman Kerimov a acquis ces propriétés à travers une chaîne de sociétés intermédiaires, notamment off-shore, en utilisant des prête-noms, les interlocuteurs de The Bell sont unanimes : ce n’est pas le véritable grief de la justice à l’encontre du sénateur russe, la possession en nom propre et en direct n’étant pas, selon eux, une condition obligatoire posée par la loi française.

« Selon le Code général des impôts, les entités juridiques -personnes morales, organismes, fiducies ou institutions comparables- qui, directement ou par entité interposée, possèdent un ou plusieurs immeubles situés en France, sont redevables d’une taxe annuelle égale à 3 % de la valeur vénale de ces immeubles ou droits », explique Teimour Agaev, avocat au Barreau de Paris et membre du cabinet parisien de juristes russophones KAMS.

Pour le courtier en immobilier Gueorgui Katchmazov, rares sont en réalité les propriétaires fortunés à acheter en nom propre. « Les Russes ont notamment recours aux sociétés civiles immobilières (SCI). Cette forme de personne juridique, parfaitement légale, n’éveille pas les soupçons du Fisc, permet de simplifier les processus de succession, mais aussi de réduire les risques pour les acheteurs, la société en assumant toute la responsabilité », souligne-t-il.

Traduit par Julia Breen

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