Google reconnu coupable d’infraction à la loi sur la concurrence en Russie

Google devra s’acquitter d’une amende allant de 1 % à 15 % de son chiffre d’affaires de 2014 dans le secteur des applications mobiles en Russie


Lundi 14 septembre, l’entreprise américaine Google, avec son système Android pour smartphone, a été reconnue coupable d’abus de position dominante par le Service fédéral russe anti-monopole (FAS).

Bureau de Yandex à Moscou. Crédits: yandex.ru
Bureau de Yandex à Moscou. Crédits: yandex.ru

Le FAS a satisfait la plainte déposée en février 2015 par le moteur de recherche russe Yandex, qui reprochait à Google d’obliger les constructeurs de téléphones fonctionnant sous Android à installer toute une série de ses services ainsi que d’imposer Google comme moteur de recherche par défaut.

Les constructeurs de téléphones fonctionnant sous Android et commercialisés en Russie doivent ainsi préinstaller Google Maps et Google Search en échange de la pré-installation de la boutique en ligne Google Play, sans laquelle les utilisateurs ne peuvent pas télécharger de nouveaux programmes.

Selon Yandex, Google utilise de cette façon son monopole pour empêcher les constructeurs de smartphones fonctionnant sous Android de préinstaller d’autres moteurs de recherche, tels Yandex, le principal de Russie. La société russe a notamment cité le cas de trois marques – Prestigio, Fly et Explays –, qui ont été dissuadées par le géant américain de livrer en Russie leurs téléphones et tablettes avec les applications de Yandex.

Smartphone Fly avec le moteur de recherche "Yandex" qui a été installé mais qui ne peut être pré-installé par le constructeur.
Smartphone Fly avec le moteur de recherche Yandex

Reconnu coupable d’ « abus de position dominante », selon l’article 10 de la législation russe sur la « protection de la concurrence », Google devra s’acquitter d’une amende allant de 1 % à 15 % de son chiffre d’affaires de 2014 dans le secteur des applications mobiles en Russie. Sachant que l’entreprise américaine a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 18 milliards de roubles (environ 238 millions d’euros) en Russie.

Le FAS dispose de dix jours ouvrables pour notifier à Google sa décision définitive et les mesures à prendre pour se remettre en conformité avec la législation russe.

Google Russie, de son côté, a refusé de commenter la nouvelle jusqu’à réception de la notification en question.

À noter : si Yandex est le premier moteur de recherche du pays avec 60 % des parts de marché, Android équipe 86 % des téléphones vendus en Russie (pour 84 % dans le monde). Depuis le début de cette année, la part de marché de Yandex sur la recherche en ligne a baissé de 54 % à 50 %, tandis que celle de Google Search a bondi de 34 % à 42 %, indiquent les analystes de la banque d’investissement russe « Renaissance Capital ».

La Russie est le premier pays du monde à reconnaître les pratiques anticoncurrentielles de Google. En 2013, dix-sept entreprises européennes ont porté plainte contre le géant américain pour abus de position dominante auprès de la Commission européenne. Les procédures sont toujours en cours.